Permis de construire à Mœuvres pour 23 m² de locaux - Dessus Du Chemin De Beaume
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 8 avril 2013
Dossier PC n° 05940512C0008
Demandeur
LE SOUFFLE DES PELLICORNES
Cette page présente le permis de construire n° 05940512C0008, délivré le 8 avril 2013 à Mœuvres (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Dessus Du Chemin De Beaume, Mœuvres (59400). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LE SOUFFLE DES PELLICORNES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 23 m² de surface de plancher sur un terrain de 83 097 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 23 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont ZO44.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 05/10/2016.
Autorisation
8 avril 2013
Ouverture de chantier (DOC)
09/05/2013
Achèvement (DAACT)
05/10/2016
Délai autorisation - chantier
1 mois 1 jour
Durée du chantier
3 ans 4 mois
Délai total
3 ans 5 mois
Localisation du projet à Mœuvres
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : Dessus Du Chemin De Beaume
Territoire administratif
- Commune
- Mœuvres Code postal 62147 Identifiant INSEE 59405
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 6 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
| Total | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Industrie | 0 m² | 23 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 23 m² | 23 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
LE SOUFFLE DES PELLICORNES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société en nom collectif
- SIREN
- 752392878
- SIRET
- 75239287800019
- Code APE (NAF)
- 35.11Z - Production d'électricité
- Localisation
- LILLE (59000)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05940512C0008 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59405 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2012 |
| Date d'autorisation | 8 avril 2013 |
| Date de dépôt | 09/05/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2016-12 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |