Permis de construire Locaux N° 05940119J0014

Permis de construire n° 05940119J0014 à Méteren pour 806 m² de locaux, 924 Rte D Outtersteene

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 septembre 2020

Dossier PC n° 05940119J0014

Demandeur

SCEA DU HAUT CHAMP

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 15 septembre 2020 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05940119J0014 porte sur un projet situé 924 Rte D Outtersteene. Le demandeur déclaré est SCEA DU HAUT CHAMP.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 920 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 806 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZM58, ZM89, ZM57. Le dossier a été instruit en 1 an 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

15/09/2020

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

102 920 m²

Surface existante avant

12 110 m²

Surface créée

806 m²

Variation nette

+806 m²

Surface totale après

12 916 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 15 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

15 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2019
2
Autorisation
15/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZM58 ZM89 ZM57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 205 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 205 m²
Locaux 11 905 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 12 711 m²
Total 12 110 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 12 916 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 11 905 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 12 711 m²
Total locaux 11 905 m² 806 m² 0 m² 0 m² 0 m² 806 m² 12 711 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCEA DU HAUT CHAMP

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Société civile d'exploitation agricole
SIREN
385343819
SIRET
38534381900012
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
3-5 salariés
Année de création
1992
Localisation
METEREN (59270)

Autres dossiers de SCEA DU HAUT CHAMP

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940119J0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 15 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 806 m² de surface de plancher sur un terrain de 102 920 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 924 Rte D Outtersteene, à Méteren (59270).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Le dossier est porté par SCEA DU HAUT CHAMP et accordé le 15 septembre 2020.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 15 septembre 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05940119J0014, déposé en mairie de Méteren.

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