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Permis de construire Locaux N° 05940119J0002

Permis de construire à Méteren pour 80 m² de locaux - 494 Route Du Doulieu

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 626 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 494 Route Du Doulieu, Méteren (59270).

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940119J0002, instruit par la commune de Méteren.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 5 juin 2019

Dossier PC n° 05940119J0002

Demandeur

Non renseigné

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05940119J0002, délivré le 5 juin 2019 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 494 Route Du Doulieu, Méteren (59270). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 626 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont ZL414.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

05/06/2019

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

30 626 m²

Surface existante avant

2 406 m²

Surface créée

80 m²

Surface totale après

2 406 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 03/07/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

5 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an

Dépôt

03/07/2020

Autorisation

05/06/2019

Chantier (DOC)

03/07/2020

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Méteren

Adresse du projet localisée

Précision à l’adresse

Le repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

ZL414

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Après
Habitation	221 m²	0 m²	0 m²	221 m²
Locaux	2 185 m²	80 m²	80 m²	2 185 m²
Total	2 406 m²	80 m²	80 m²	2 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	80 m²	0 m²	80 m²	80 m²
Agricole et forestier	2 185 m²	0 m²	80 m²	0 m²	2 105 m²
Total locaux	2 185 m²	80 m²	80 m²	0 m²	2 185 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie: Non renseignée
Localisation: METEREN (59270)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05940119J0002
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59401 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	5 juin 2019
Date de dépôt	03/07/2020
Dernière mise à jour (DPC)	2020-06
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 80 m² de surface de plancher sur un terrain de 30 626 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 494 Route Du Doulieu, Méteren (59270).

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 5 juin 2019, ouverture de chantier le 3 juillet 2020).

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