Permis de construire Locaux N° 05940118J0018

Permis de construire n° 05940118J0018 à Méteren pour 1 609 m² de locaux, 671 Route Nationale

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 janvier 2019

Dossier PC n° 05940118J0018

Demandeur

EARL PARENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05940118J0018, délivré le 14 janvier 2019 à Méteren (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 671 Route Nationale. Le projet est porté par EARL PARENT.

L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 688 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 609 m² en exploitation agricole et forestière.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZL161. L'instruction du dossier a duré 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). L'ensemble des 130 permis de construire et déclarations préalables référencés à Méteren est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/01/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 688 m²

Surface existante avant

4 306 m²

Surface créée

1 609 m²

Variation nette

+1 609 m²

Surface totale après

5 915 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 janvier 2019. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 janvier 2019

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/01/2019
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Méteren

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZL161

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Méteren Code postal 59270 Identifiant INSEE 59401
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 156 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 156 m²
Locaux 4 150 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 5 759 m²
Total 4 306 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 5 915 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 4 150 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 5 759 m²
Total locaux 4 150 m² 1 609 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 609 m² 5 759 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

EARL PARENT

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
Exploitation agricole à responsabilité limitée
SIREN
442407623
SIRET
44240762300010
Code APE (NAF)
01.50Z - Culture et élevage associés
Taille d'entreprise
1-2 salariés
Année de création
2002
Localisation
METEREN (59270)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05940118J0018
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59401 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 janvier 2019
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 01/2019
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 609 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 688 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 671 Route Nationale, à Méteren (59270).
Qui porte ce projet ?
La demande a été déposée par EARL PARENT et accordée le 14 janvier 2019.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 14 janvier 2019).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05940118J0018, déposé en mairie de Méteren.

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