Déclaration préalable Locaux N° 0594002500162

Déclaration préalable n° 0594002500162 à Merville pour 8 m² de locaux, 14 Rue Jean Pierre Blanchard

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 6 octobre 2025

Dossier DP n° 0594002500162

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 6 octobre 2025 à Merville (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0594002500162 porte sur un projet situé 14 Rue Jean Pierre Blanchard.

Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 m² en exploitation agricole et forestière.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est ZE1203. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 419 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merville.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

06/10/2025

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

400 m²

Surface existante avant

120 m²

Surface créée

8 m²

Variation nette

+8 m²

Surface totale après

128 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 6 octobre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

6 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
06/10/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merville

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZE1203

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merville Code postal 59660 Identifiant INSEE 59400
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²
Total 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²
Total locaux 120 m² 8 m² 0 m² 0 m² 0 m² 8 m² 128 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERVILLE (59660)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0594002500162
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59400 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 6 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 10/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 8 m² de surface de plancher sur un terrain de 400 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le projet est localisé 14 Rue Jean Pierre Blanchard, à Merville (59660).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 6 octobre 2025).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0594002500162, déposé en mairie de Merville.

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