Permis de construire Logement N° 05939918O0013

Permis de construire n° 05939918O0013 à Merris pour 755 m² de logement

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 31 décembre 2018

Dossier PC n° 05939918O0013

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939918O0013 a été délivré le 31 décembre 2018 à Merris (Nord, Hauts-de-France). Le demandeur déclaré est LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 755 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 12 logements, exclusivement en individuel, dont 12 en locatif social. La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 89 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merris.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

31/12/2018

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface créée

755 m²

Variation nette

+755 m²

Surface totale après

755 m²

Logements créés

12

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

31 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

22/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

1 an 3 mois

Dépôt
01/01/2018
Autorisation
31/12/2018
3
Chantier (DOC)
22/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Merris

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Merris Code postal 59270 Identifiant INSEE 59399
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 12 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²
Total 0 m² 755 m² 0 m² 0 m² 0 m² 755 m² 755 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 12
Logements individuels 12
Individuels groupés 12

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 4 8 - - - 12
- 33,3 % 66,7 % - - - 100 %

Financement et aides

Type d'aide Logements
Locatif social (PLS, PLUS, PLAI) 12

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME

Voir les 45 autorisations
Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à directoire (s.a.i.)
SIREN
457509347
SIRET
45750934700045
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 3-5 salariés
Année de création
1957
Localisation
ARMENTIERES (59280)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939918O0013
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59399 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 31 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 12 logements en individuel, pour 755 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LOGIS FLANDRES INTERIEURE MARITIME et accordé le 31 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 31 décembre 2018, ouverture de chantier le 22 avril 2020).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 4 T2 et 8 T3, dont 12 en locatif social.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939918O0013, déposé en mairie de Merris.

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