Permis de construire Logement N° 0593982500031

Permis de construire n° 0593982500031 à Mérignies pour 178 m² de logement, 425 Rue Du Canchomprez Lot N6

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 20 octobre 2025

Dossier PC n° 0593982500031

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 20 octobre 2025 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593982500031 porte sur un projet situé 425 Rue Du Canchomprez Lot N6.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T5.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B2075, B2565, B2567. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

20/10/2025

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

1 169 m²

Surface créée

178 m²

Variation nette

+178 m²

Surface totale après

178 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 23/03/2026. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

20 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

23/03/2026

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 5 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
20/10/2025
3
Chantier (DOC)
23/03/2026
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B2075 B2565 B2567

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Lot N6

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²
Total 0 m² 178 m² 0 m² 0 m² 0 m² 178 m² 178 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - 1 - 1
- - - - 100,0 % - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982500031
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 20 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 03/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 178 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 169 m², à destination principale logement.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le projet est localisé 425 Rue Du Canchomprez Lot N6, à Mérignies (59710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 20 octobre 2025, ouverture de chantier le 23 mars 2026).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593982500031, déposé en mairie de Mérignies.

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