Permis de construire Locaux N° 0593982500025

Permis de construire n° 0593982500025 à Mérignies pour 191 m² de locaux, 35 Rue Guy Barbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0593982500025

Demandeur

PROPANDAS

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé 35 Rue Guy Barbe, le permis de construire n° 0593982500025 a été délivré le 24 octobre 2025 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France). Le dossier a été déposé par PROPANDAS.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont A3333, A3336, A3337. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

près de 7 mois

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/10/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3333 A3336 A3337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² -191 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m² 191 m² 191 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPANDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943668509
SIRET
94366850900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 05/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 35 Rue Guy Barbe, à Mérignies (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPANDAS et accordé le 24 octobre 2025.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour terminé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982500025, déposé en mairie de Mérignies.

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