Permis de construire Locaux N° 0593982500025

Permis de construire à Mérignies pour 191 m² de locaux - 35 Rue Guy Barbe

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 24 octobre 2025

Dossier PC n° 0593982500025

Demandeur

PROPANDAS

Cette page présente le permis de construire n° 0593982500025, délivré le 24 octobre 2025 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 35 Rue Guy Barbe, Mérignies (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par PROPANDAS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont A3333, A3336, A3337.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

24/10/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

612 m²

Surface existante avant

191 m²

Surface créée

191 m²

Surface totale après

191 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/05/2026.

Autorisation

24 octobre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

27/10/2025

Achèvement (DAACT)

22/05/2026

Délai autorisation - chantier

3 jours

Durée du chantier

6 mois 25 jours

Délai total

6 mois 28 jours

Dépôt
01/01/2025
Autorisation
24/10/2025
Chantier (DOC)
27/10/2025
4
Achèvement (DAACT)
22/05/2026

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A3333 A3336 A3337

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²
Total 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 0 m² 0 m² 56 m² 0 m² 0 m² 56 m² 56 m²
Agricole et forestier 191 m² 0 m² 0 m² 0 m² 191 m² 0 m² 0 m²
Entrepôt 0 m² 0 m² 135 m² 0 m² 0 m² 135 m² 135 m²
Total locaux 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m² 0 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROPANDAS

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SAS, société par actions simplifiée
SIREN
943668509
SIRET
94366850900012
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593982500025
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 24 octobre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 2026-05
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 191 m² de surface de plancher sur un terrain de 612 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 35 Rue Guy Barbe, Mérignies (59710).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par PROPANDAS et accordé le 24 octobre 2025.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 24 octobre 2025, ouverture de chantier le 27 octobre 2025, achèvement déclaré le 22 mai 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593982500025, instruit par la commune de Mérignies.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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