Permis de construire Logement N° 05939821B0014

Permis de construire n° 05939821B0014 à Mérignies pour 275 m² de logement, 34 Rue Du Bois De Choques

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 mai 2021

Dossier PC n° 05939821B0014

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05939821B0014 a été délivré le 11 mai 2021 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 34 Rue Du Bois De Choques.

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement. Le dossier porte sur la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B2167. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 4 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier fait partie des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/05/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

674 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 mai 2021. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 mai 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2021
2
Autorisation
11/05/2021
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2167

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Piscine
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MERICOURT (62680)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939821B0014
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 11 mai 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 06/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 674 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 34 Rue Du Bois De Choques, à Mérignies (59710).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 11 mai 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939821B0014, déposé en mairie de Mérignies.

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