Permis de construire Logement N° 05939819B0035

Permis de construire n° 05939819B0035 à Mérignies pour 275 m² de logement, 32 Allee De La Sabliere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 2 décembre 2019

Dossier PC n° 05939819B0035

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 2 décembre 2019 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939819B0035 porte sur un projet situé 32 Allee De La Sabliere.

Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 1 logement, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2797. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2019 (environ 9 mois). L'ensemble des 458 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mérignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

02/12/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

2 913 m²

Surface créée

275 m²

Variation nette

+275 m²

Surface totale après

275 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 06/04/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

2 décembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

06/04/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 4 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
02/12/2019
3
Chantier (DOC)
06/04/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelle cadastrale du projet

A2797

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Occupation personnelle
Destination principale Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²
Total 0 m² 275 m² 0 m² 0 m² 0 m² 275 m² 275 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
HAUBOURDIN (59320)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939819B0035
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59398 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 2 décembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 05/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 logement en individuel, pour 275 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 913 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 32 Allee De La Sabliere, à Mérignies (59710).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 2 décembre 2019, ouverture de chantier le 6 avril 2020).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939819B0035, déposé en mairie de Mérignies.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Permis de construire et déclarations préalables de la même période à Mérignies

Autres types d'autorisations à Mérignies