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Permis de construire Locaux N° 05939819B0022

Permis de construire à Mérignies pour 2 345 m² de locaux - 5009 Rte De Valenciennes

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 852 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5009 Rte De Valenciennes, Mérignies (59710).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROXANE NORD et accordé le 22 octobre 2019.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939819B0022, instruit par la commune de Mérignies.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 22 octobre 2019

Dossier PC n° 05939819B0022

Demandeur

ROXANE NORD

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05939819B0022, délivré le 22 octobre 2019 à Mérignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 5009 Rte De Valenciennes, Mérignies (59710). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ROXANE NORD. Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, portant sur 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 852 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 2 345 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont B818.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

22/10/2019

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 852 m²

Surface existante avant

19 525 m²

Surface créée

2 345 m²

Variation nette

+2 345 m²

Surface totale après

21 870 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 23/11/2020.

Autorisation

22 octobre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Délai autorisation - chantier

5 mois 29 jours

Durée du chantier

7 mois 3 jours

Délai total

1 an 1 mois

Dépôt

01/01/2019

Autorisation

22/10/2019

Chantier (DOC)

20/04/2020

Achèvement (DAACT)

23/11/2020

Localisation du projet à Mérignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B818

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Mérignies Code postal 59710 Identifiant INSEE 59398
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Extension sans transformation
Destination principale	Code 8
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	19 525 m²	2 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 345 m²	21 870 m²
Total	19 525 m²	2 345 m²	0 m²	0 m²	0 m²	2 345 m²	21 870 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Variation	Après
Bureaux	400 m²	0 m²	0 m²	400 m²
Industrie	7 353 m²	0 m²	0 m²	7 353 m²
Entrepôt	11 772 m²	2 345 m²	2 345 m²	14 117 m²
Total locaux	19 525 m²	2 345 m²	2 345 m²	21 870 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ROXANE NORD

Voir les 13 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SAS, société par actions simplifiée
SIREN: 382903490
SIRET: 38290349000052
Code APE (NAF): 11.07A - Industrie des eaux de table
Localisation: MERIGNIES (59710)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05939819B0022
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59398 - Voir la page commune
Année de dépôt	2019
Date d'autorisation	22 octobre 2019
Date de dépôt	01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC)	2021-05
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de extension sans transformation, pour 2 345 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 852 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 5009 Rte De Valenciennes, Mérignies (59710).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ROXANE NORD et accordé le 22 octobre 2019.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 22 octobre 2019, ouverture de chantier le 20 avril 2020, achèvement déclaré le 23 novembre 2020).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939819B0022, instruit par la commune de Mérignies.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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