Permis de construire Locaux N° 05939714A0004

Permis de construire à Merckeghem pour 662 m² de locaux - 36 Chem De Spycker

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Chem De Spycker, Merckeghem (59470).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANTORRE FRERES et accordé le 15 juillet 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939714A0004, instruit par la commune de Merckeghem.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 15 juillet 2014

Dossier PC n° 05939714A0004

Demandeur

VANTORRE FRERES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05939714A0004, délivré le 15 juillet 2014 à Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 36 Chem De Spycker, Merckeghem (59470). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par VANTORRE FRERES. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en agricole et forestier. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont 0C168, 0C164, 0C669.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

15/07/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 950 m²

Surface existante avant

3 531 m²

Surface créée

662 m²

Variation nette

+662 m²

Surface totale après

4 193 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015.

Autorisation

15 juillet 2014

Ouverture de chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Délai autorisation - chantier

6 mois 19 jours

Durée du chantier

7 mois 12 jours

Délai total

1 an 2 mois

Dépôt

15/09/2015

Autorisation

15/07/2014

Chantier (DOC)

03/02/2015

Achèvement (DAACT)

15/09/2015

Localisation du projet à Merckeghem

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

0C168 0C164 0C669

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Exploitation agricole et forestière
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Variation	Après
Habitation	150 m²	0 m²	0 m²	150 m²
Locaux	3 381 m²	662 m²	662 m²	4 043 m²
Total	3 531 m²	662 m²	662 m²	4 193 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Agricole et forestier	3 381 m²	662 m²	0 m²	0 m²	0 m²	662 m²	4 043 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

VANTORRE FRERES

Voir les 2 autorisations

Catégorie: Agricole
Catégorie juridique: Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
SIREN: 384114476
SIRET: 38411447600011
Code APE (NAF): 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
Localisation: MERCKEGHEM (59470)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05939714A0004
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59397 - Voir la page commune
Année de dépôt	2014
Date d'autorisation	15 juillet 2014
Date de dépôt	15/09/2015
Dernière mise à jour (DPC)	2015-09
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 36 Chem De Spycker, Merckeghem (59470).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par VANTORRE FRERES et accordé le 15 juillet 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 15 juillet 2014, ouverture de chantier le 3 février 2015, achèvement déclaré le 15 septembre 2015).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939714A0004, instruit par la commune de Merckeghem.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merckeghem

PC n°0593972500003 Locaux Autorisé

Route Du Ronsberg

Merckeghem (59470)

Nouvelle construction

12 déc. 2025 3 035 m² SDP

DP n°0593972500014 Logement Autorisé

63 Route De Cassel

Merckeghem (59470)

Extension sans transformation

01 déc. 2025 48 m² SDP B.P.N.A

PC n°05939724A0003 Locaux Autorisé

796 Route De La Nouvelle Terre

Merckeghem (59470)

Extension sans transformation

15 oct. 2024 700 m² SDP EARL PASCAL BEEKANDT

PC n°05939724A0002 Logement Commencé

1775 Route Du Beaufort

Merckeghem (59470)

Extension sans transformation

14 juin 2024 98 m² SDP POUBLANC

PC n°05939723A0006 Mixte Terminé

243 Aerde Straete

Merckeghem (59470)

Transformation sans extension

19 janv. 2024 192 m² SDP

PC n°05939723A0004 Logement Terminé

960 Route De Cassel

Merckeghem (59470)

Transformation sans extension

21 déc. 2023 108 m² SDP

Autres types d'autorisations à Merckeghem

Permis de démolir à Merckeghem

2 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Merckeghem

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Merckeghem

Autres types d'autorisations à Merckeghem

Caractéristiques du projet