Permis de construire n° 05939714A0004 à Merckeghem pour 662 m² de locaux, 36 Chem De Spycker
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 juillet 2014
Dossier PC n° 05939714A0004
Demandeur
VANTORRE FRERES
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939714A0004, délivré le 15 juillet 2014 à Merckeghem (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 36 Chem De Spycker. Le dossier a été déposé par VANTORRE FRERES.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 662 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 950 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 662 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont 0C168, 0C164, 0C669. Ce dossier fait partie des 41 permis de construire et déclarations préalables référencés à Merckeghem.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 15/09/2015. Le chantier a duré un peu plus de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
15 juillet 2014
Ouverture de chantier (DOC)
03/02/2015
Achèvement (DAACT)
15/09/2015
Délai autorisation - chantier
près de 7 mois
Durée du chantier
un peu plus de 7 mois
Délai total
1 an 2 mois
Localisation du projet à Merckeghem
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Merckeghem Code postal 59470 Identifiant INSEE 59397
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 150 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 150 m² |
| Locaux | 3 381 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 4 043 m² |
| Total | 3 531 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 4 193 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 381 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 4 043 m² |
| Total locaux | 3 381 m² | 662 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 662 m² | 4 043 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
VANTORRE FRERES
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 384114476
- SIRET
- 38411447600011
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1992
- Localisation
- MERCKEGHEM (59470)
Autres dossiers de VANTORRE FRERES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939714A0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59397 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2014 |
| Date d'autorisation | 15 juillet 2014 |
| Date de dépôt | 15/09/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 09/2015 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |