Permis de construire Logement N° 0593962600004

Permis de construire n° 0593962600004 à Mecquignies pour 72 m² de logement, 276 Rue Du Pont De Poules

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 8 juin 2026

Dossier PC n° 0593962600004

Demandeur

DESMA

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 0593962600004 a été délivré le 8 juin 2026 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 276 Rue Du Pont De Poules. DESMA figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation avec extension, portant sur 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 1 logement après travaux, exclusivement en individuel. La répartition par taille comprend 1 T6+.

Au dernier état connu, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont A1618, A1620. L'ensemble des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mecquignies est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

08/06/2026

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Logement

Surface du terrain

1 394 m²

Surface existante avant

140 m²

Surface créée

72 m²

Variation nette

-68 m²

Surface totale après

72 m²

Logements créés

1

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 8 juin 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

8 juin 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
-
2
Autorisation
08/06/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Mecquignies

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A1618 A1620

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 1 logement
Type principal Un logement individuel
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 72 m² 0 m² 0 m² 0 m² 72 m² 72 m²
Locaux 140 m² 0 m² 0 m² 10 m² 130 m² -140 m² 0 m²
Total 140 m² 72 m² 0 m² 10 m² 130 m² -68 m² 72 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 1
Logements individuels 1
Individuels purs 1

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- - - - - 1 1
- - - - - 100,0 % 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

DESMA

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
952857027
SIRET
95285702700017
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
HOUDAIN LEZ BAVAY (59570)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593962600004
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59396 - Voir la page commune
Année de dépôt 2026
Date d'autorisation 8 juin 2026
Dernière mise à jour (DPC) 06/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 1 logement en individuel, pour 72 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 394 m², à destination principale logement.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 276 Rue Du Pont De Poules, à Mecquignies (59570).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par DESMA et accordée le 8 juin 2026.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 8 juin 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593962600004, déposé en mairie de Mecquignies.

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