Permis de construire n° 05939613Z0003 à Mecquignies pour 510 m² de locaux, 227 Rue Timon
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 septembre 2013
Dossier PC n° 05939613Z0003
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939613Z0003 a été délivré le 28 septembre 2013 à Mecquignies (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 227 Rue Timon.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 510 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 070 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 510 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est OA400. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 49 permis de construire et déclarations préalables référencés à Mecquignies.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 29/09/2013. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
28 septembre 2013
Ouverture de chantier (DOC)
29/09/2013
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
1 jour
Localisation du projet à Mecquignies
Adresse du projet localisée
Précision à l’adresseLe repère indique l’adresse déclarée. Les limites exactes du terrain ne sont pas disponibles.
Motif : références cadastrales non retrouvées.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Mecquignies Code postal 59570 Identifiant INSEE 59396
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 136 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 136 m² |
| Locaux | 505 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 015 m² |
| Total | 641 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 151 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 505 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 015 m² |
| Total locaux | 505 m² | 510 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 510 m² | 1 015 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MECQUIGNIES (59570)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939613Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59396 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 28 septembre 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 04/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |