Permis de construire n° 05939418C0001 à Maurois pour 360 m² de locaux, 21 Rue Du Calvaire
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 19 août 2018
Dossier PC n° 05939418C0001
Demandeur
BOULANGER
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939418C0001 a été délivré le 19 août 2018 à Maurois (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 21 Rue Du Calvaire. Le demandeur déclaré est BOULANGER.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 360 m² de surface de plancher sur un terrain de 22 594 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 360 m² en exploitation agricole et forestière.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont U407, U404, U408. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurois.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 19 août 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
19 août 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Maurois
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurois Code postal 59980 Identifiant INSEE 59394
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 162 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 162 m² |
| Locaux | 1 150 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 510 m² |
| Total | 1 312 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 672 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 1 150 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 510 m² |
| Total locaux | 1 150 m² | 360 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 360 m² | 1 510 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BOULANGER
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Société civile d'exploitation agricole
- SIREN
- 837648674
- SIRET
- 83764867400013
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAUROIS (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939418C0001 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date d'autorisation | 19 août 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 10/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |