Permis de construire n° 05939415C0005 à Maurois pour 571 m² de locaux, 1 Chaus Brunehaut
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 28 juillet 2015
Dossier PC n° 05939415C0005
Demandeur
GAEC GRAVE
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 28 juillet 2015 à Maurois (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05939415C0005 porte sur un projet situé 1 Chaus Brunehaut. Le dossier a été déposé par GAEC GRAVE.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 571 m² de surface de plancher sur un terrain de 12 057 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 571 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont U1012, U1011. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 7 mois. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 12 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maurois est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/11/2015. Le chantier a été mené en 11 jours, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
28 juillet 2015
Ouverture de chantier (DOC)
19/11/2015
Achèvement (DAACT)
30/11/2015
Délai autorisation - chantier
près de 4 mois
Durée du chantier
11 jours
Délai total
un peu plus de 4 mois
Localisation du projet à Maurois
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maurois Code postal 59980 Identifiant INSEE 59394
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 220 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 220 m² |
| Locaux | 2 325 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 896 m² |
| Total | 2 545 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 3 116 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 2 325 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 896 m² |
| Total locaux | 2 325 m² | 571 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 571 m² | 2 896 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
GAEC GRAVE
- Catégorie
- Agricole
- Catégorie juridique
- Groupement agricole d'exploitation en commun (GAEC)
- SIREN
- 423049519
- SIRET
- 42304951900022
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Localisation
- MAUROIS (59980)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939415C0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59394 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 28 juillet 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |