Permis de construire Logement N° 05939217O0028

Permis de construire à Maubeuge pour 1 762 m² de logement - Rue Du Docteur Paul Jean

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 25 octobre 2017

Dossier PC n° 05939217O0028

Demandeur

ORANGE

Cette page présente le permis de construire n° 05939217O0028, délivré le 25 octobre 2017 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Du Docteur Paul Jean, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ORANGE. Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 1 762 m² de surface de plancher, à destination principale logement. Le projet prévoit 68 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 68 T1. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont N178, N188, N190.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

25/10/2017

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

2 746 m²

Surface créée

1 762 m²

Variation nette

-151 m²

Surface totale après

2 595 m²

Logements créés

68

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

25 octobre 2017

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

N178 N188 N190

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 68 logements
Type principal Résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Code 5
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné
Type de résidence Résidence étudiante

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 71 m² 1 691 m² 0 m² 0 m² 1 762 m² 1 762 m²
Locaux 2 746 m² 0 m² 0 m² 222 m² 1 691 m² 0 m² 833 m²
Total 2 746 m² 71 m² 1 691 m² 222 m² 1 691 m² 0 m² 2 595 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 68
Logements collectifs 68
En résidence 68

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
68 - - - - - 68
100,0 % - - - - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Catégorie
Société
Catégorie juridique
SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN
380129866
SIRET
38012986646850
Code APE (NAF)
61.10Z - Télécommunications filaires
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939217O0028
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2017
Date d'autorisation 25 octobre 2017
Date de dépôt 01/01/2017
Dernière mise à jour (DPC) 2017-10
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 68 logements en collectif, pour 1 762 m² de surface de plancher, à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Rue Du Docteur Paul Jean, Maubeuge (59600).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ORANGE et accordé le 25 octobre 2017.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 25 octobre 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939217O0028, instruit par la commune de Maubeuge.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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