Permis de construire n° 05939217O0019 à Maubeuge pour 31 913 m² de locaux, 13 Bd Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 15 août 2017
Dossier PC n° 05939217O0019
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05939217O0019 a été délivré le 15 août 2017 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 13 Bd Pasteur. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 31 913 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. Le projet porte sur 31 913 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ446, AQ183. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 7 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2017 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 22/01/2018. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
15 août 2017
Ouverture de chantier (DOC)
22/01/2018
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 5 mois
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 31 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 913 m² | 31 913 m² |
| Total | 0 m² | 31 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 913 m² | 31 913 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 31 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 913 m² | 31 913 m² |
| Total locaux | 0 m² | 31 913 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 31 913 m² | 31 913 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Santé
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906958
- SIRET
- 26590695800011
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Autres dossiers de CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05939217O0019 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2017 |
| Date d'autorisation | 15 août 2017 |
| Date de dépôt | 01/01/2017 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |