Permis d'aménager n° 0593922300001 à Maubeuge pour un terrain de 42 832 m², Rue Simone Veil
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 16 novembre 2023
Dossier PA n° 0593922300001
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis d'aménager n° 0593922300001 a été délivré le 16 novembre 2023 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Simone Veil. Le dossier a été déposé par CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE.
L'opération s'étend sur un terrain de 42 832 m².
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ183, AQ446. Le dossier a été instruit en un peu plus de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2023 (médiane : environ 10 mois). L'ensemble des 5 permis d'aménager référencés à Maubeuge est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Surface du terrain
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 16 novembre 2023. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
16 novembre 2023
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Localisation du projet à Maubeuge
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet d'aménagement
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
|---|---|
| Surface du terrain | 42 832 m² |
| Recours à un architecte | Non |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
CENTRE HOSPITALIER DE MAUBEUGE
- Catégorie
- Public
- Catégorie juridique
- Établissement d'hospitalisation
- SIREN
- 265906958
- SIRET
- 26590695800342
- Code APE (NAF)
- 86.10Z - Activités hospitalières
- Taille d'entreprise
- ETI - 1 000-1 999 salariés
- Année de création
- 1983
- Localisation
- MAUBEUGE (59600)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_PA) | 0593922300001 |
|---|---|
| Code commune INSEE | 59392 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2023 |
| Date d'autorisation | 16 novembre 2023 |
| Date de dépôt | 01/01/2023 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2023 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |