Retour aux permis de construire de Maubeuge

Permis de construire Locaux N° 05939216O0026

Permis de construire à Maubeuge pour 18 m² de locaux - 14 Rue Clement Marot

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Clement Marot, Maubeuge (59600).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HARGNIES et accordé le 30 novembre 2016.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939216O0026, instruit par la commune de Maubeuge.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 novembre 2016

Dossier PC n° 05939216O0026

Demandeur

COMMUNE D HARGNIES

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05939216O0026, délivré le 30 novembre 2016 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 14 Rue Clement Marot, Maubeuge (59600). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par COMMUNE D HARGNIES. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AV219.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

Non renseignée

Surface existante avant

18 m²

Surface créée

18 m²

Surface totale après

18 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2016

Autorisation

30/11/2016

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AV219

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Habitation
Transformation principale	Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés	Habitation
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Habitation	18 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²
Locaux	0 m²	18 m²	0 m²	18 m²	18 m²
Total	18 m²	18 m²	18 m²	0 m²	18 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Commerce et services	0 m²	0 m²	18 m²	0 m²	0 m²	18 m²	18 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

COMMUNE D HARGNIES

Voir les 4 autorisations

Catégorie: Commune/EPCI
Catégorie juridique: Commune et commune nouvelle
SIREN: 215902834
SIRET: 21590283400013
Code APE (NAF): 84.11Z - Administration publique générale
Localisation: VIEX MESNIL (59138)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05939216O0026
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59392 - Voir la page commune
Année de dépôt	2016
Date d'autorisation	30 novembre 2016
Date de dépôt	01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC)	2016-11
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 18 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 14 Rue Clement Marot, Maubeuge (59600).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par COMMUNE D HARGNIES et accordé le 30 novembre 2016.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 30 novembre 2016).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05939216O0026, instruit par la commune de Maubeuge.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maubeuge

PC n°0593922500036 Locaux Autorisé

24 Rue Dauge

Maubeuge (59600)

Nouvelle construction

13 mai 2026 1 425 m² SDP IMWO FRANCE

PC n°0593922600001 Logement Commencé

49 Rue De Mairieux

Maubeuge (59600)

Transformation avec extension

23 avr. 2026 146 m² SDP

DP n°0593922600029 Locaux Autorisé

32 Boulevard Malherbe

Maubeuge (59600)

Transformation sans extension

23 avr. 2026 85 m² SDP GONIKA

DP n°0593922600007 Locaux Autorisé

80 Rue Henri Durre

Maubeuge (59600)

Transformation sans extension

08 avr. 2026 30 m² SDP

DP n°0593922600013 Locaux Autorisé

Zi De Gréveaux Les Guides

Maubeuge (59600)

Nouvelle construction

30 mars 2026 30 m² SDP FRAMATOME

DP n°0593922600030 Locaux Annulé

475 Route D'assevent

Maubeuge (59600)

Nouvelle construction

25 mars 2026 1 773 m² SDP AGENCE PUBLIQUE POUR L'IMMOBILIER DE LA JUSTICE

Autres types d'autorisations à Maubeuge

Permis d'aménager à Maubeuge

5 autorisations

Permis de démolir à Maubeuge

49 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Maubeuge

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Maubeuge

Autres types d'autorisations à Maubeuge

Caractéristiques du projet