Déclaration préalable Locaux N° 05939216O0093

Déclaration préalable n° 05939216O0093 à Maubeuge pour 2 600 m² de locaux, Les Pres Du Saussoir

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 9 novembre 2016

Dossier DP n° 05939216O0093

Demandeur

PROMOCIL HLM

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05939216O0093 a été accordée le 9 novembre 2016 à Maubeuge (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Les Pres Du Saussoir. Le projet est porté par PROMOCIL HLM.

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 2 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AQ56, AQ421, AQ376. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris un peu plus de 10 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2016 (environ 7 mois). Ce dossier est l'un des 295 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maubeuge.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

09/11/2016

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface existante avant

2 600 m²

Surface créée

2 600 m²

Surface totale après

2 600 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 9 novembre 2016. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

9 novembre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2016
2
Autorisation
09/11/2016
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maubeuge

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AQ56 AQ421 AQ376

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Les Pres Du Saussoir

Territoires administratifs

Commune
Maubeuge Code postal 59600 Identifiant INSEE 59392
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²
Total 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 600 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² -2 600 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
dont Industrie 0 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 0 m² 2 600 m² 2 600 m²
Total locaux 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m² 0 m² 2 600 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PROMOCIL HLM

Voir les 193 autorisations
Catégorie
Bailleur
Catégorie juridique
SA de HLM à conseil d'administration
SIREN
445520398
SIRET
44552039800030
Code APE (NAF)
68.20A - Location de logements
Taille d'entreprise
ETI - 200-249 salariés
Année de création
1955
Localisation
MAUBEUGE (59600)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05939216O0093
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59392 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 9 novembre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 11/2016
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 2 600 m² de surface de plancher, à destination principale locaux.
Où se situe cette déclaration préalable ?
L'adresse du terrain est Les Pres Du Saussoir, à Maubeuge (59600).
Qui a déposé cette déclaration préalable ?
La demande a été déposée par PROMOCIL HLM et accordée le 9 novembre 2016.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 9 novembre 2016).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05939216O0093, déposé en mairie de Maubeuge.

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