Retour aux permis de construire de Masny

Permis de construire Locaux N° 0593902500008

Permis de construire à Masny pour 527 m² de locaux - 49 Rue De La Fabrique

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Fabrique, Masny (59176).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS et accordé le 27 janvier 2026.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500008, instruit par la commune de Masny.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0593902500008

Demandeur

MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

Naviguer dans cette autorisation

Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 0593902500008, délivré le 27 janvier 2026 à Masny (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 49 Rue De La Fabrique, Masny (59176). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont AK150.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 455 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Dépôt

01/01/2025

Autorisation

27/01/2026

Chantier (DOC)

—

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

Google Maps Ouvrir la localisation Apple Plans Ouvrir la localisation

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	2 419 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	2 419 m²
Total	2 419 m²	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	0 m²	2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	0 m²	527 m²	0 m²	527 m²	527 m²
Équipements publics	2 419 m²	0 m²	527 m²	0 m²	1 892 m²
Total locaux	2 419 m²	527 m²	527 m²	0 m²	2 419 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

Catégorie: Association
Catégorie juridique: Association déclarée
SIREN: 433892353
SIRET: 43389235300098
Code APE (NAF): 84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation: DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593902500008
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2025
Date d'autorisation	27 janvier 2026
Date de dépôt	01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC)	2026-01
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Fabrique, Masny (59176).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS et accordé le 27 janvier 2026.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500008, instruit par la commune de Masny.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Partager la page

Partagez cette fiche d'urbanisme sur vos réseaux sociaux ou par email.

Facebook X LinkedIn Reddit Email

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masny

PC n°0593902500004 Locaux Autorisé

9 Rue De Chantilly

Masny (59176)

Nouvelle construction

11 déc. 2025 300 m² SDP COMMUNE DE MASNY

PC n°0593902500001 Logement Autorisé

2B Rue De La Tour

Masny (59176)

Transformation avec diminution

29 avr. 2025 165 m² SDP

PC n°0593902400003 Locaux Commencé

3 Rue Du Presbytere

Masny (59176)

Transformation sans extension

27 sept. 2024 340 m² SDP SCI FXR

PC n°0593902400002 Logement Autorisé

2 Rue De La Tour

Masny (59176)

Transformation sans extension

12 sept. 2024 63 m² SDP

DP n°0593902400015 Locaux Autorisé

Rue De La Jauderaie

Masny (59176)

Extension sans transformation

05 avr. 2024 9 m² SDP ENEDIS

PC n°0593902300006 Locaux Autorisé

1/3 Place De Breteuil

Masny (59176)

Transformation avec extension

24 nov. 2023 300 m² SDP MAISONS & CITES SOCIETE ANONYME D'HLM

Autres types d'autorisations à Masny

Permis d'aménager à Masny

9 autorisations

Permis de démolir à Masny

15 autorisations

Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Masny

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Bilan des surfaces

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Références administratives

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Partager la page

Autres permis de construire et déclarations préalables à Masny

Autres types d'autorisations à Masny

Caractéristiques du projet