Permis de construire Locaux N° 0593902500008

Permis de construire n° 0593902500008 à Masny pour 527 m² de locaux, 49 Rue De La Fabrique

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 janvier 2026

Dossier PC n° 0593902500008

Demandeur

MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

Synthèse du dossier et statut administratif

À Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593902500008 a été délivré le 27 janvier 2026, pour un projet situé 49 Rue De La Fabrique. MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS figure comme demandeur du dossier.

Le projet correspond à une opération de transformation sans extension, portant sur 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AK150. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

27/01/2026

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

21 455 m²

Surface existante avant

2 419 m²

Surface créée

527 m²

Surface totale après

2 419 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 27 janvier 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

27 janvier 2026

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
27/01/2026
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AK150

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 2 419 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 419 m²
Total 2 419 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 419 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 2 419 m² 0 m² 0 m² 0 m² 527 m² -527 m² 1 892 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 527 m² 0 m² 0 m² 527 m² 527 m²
Total locaux 2 419 m² 0 m² 527 m² 0 m² 527 m² 0 m² 2 419 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS

Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
433892353
SIRET
43389235300098
Code APE (NAF)
84.13Z - Administration publique (tutelle) des activités économiques
Localisation
DOUAI (59500)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593902500008
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59390 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 27 janvier 2026
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 01/2026
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 527 m² de surface de plancher sur un terrain de 21 455 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 49 Rue De La Fabrique, à Masny (59176).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Le dossier est porté par MISSION LOCALE EMPLOI JEUNES DOUAISIS et accordé le 27 janvier 2026.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 27 janvier 2026).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 0593902500008, déposé en mairie de Masny.

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