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Permis de construire Locaux N° 0593902400003

Permis de construire n° 0593902400003 à Masny pour 340 m² de locaux, 3 Rue Du Presbytere

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Q: Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Presbytere, à Masny (59176).

Q: Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FXR et accordée le 27 septembre 2024.

Q: Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Q: Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593902400003, déposé en mairie de Masny.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 27 septembre 2024

Dossier PC n° 0593902400003

Demandeur

SCI FXR

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Synthèse du dossier et statut administratif

Délivré le 27 septembre 2024 à Masny (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593902400003 porte sur un projet situé 3 Rue Du Presbytere. Le projet est porté par SCI FXR.

L'autorisation vise un projet de transformation sans extension, portant sur 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AB94. Ce dossier fait partie des 100 permis de construire et déclarations préalables référencés à Masny.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

27/09/2024

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

1 073 m²

Surface existante avant

340 m²

Surface créée

340 m²

Surface totale après

340 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/09/2025. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

27 septembre 2024

Ouverture de chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près d'un an

Dépôt

15/09/2025

Autorisation

27/09/2024

Chantier (DOC)

15/09/2025

Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Masny

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AB94

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune: Masny Code postal 59176 Identifiant INSEE 59390
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux	Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération	Hors zone ou non renseigné
Architecte	Non

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²
Total	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Équipements publics	340 m²	0 m²	340 m²	-340 m²	0 m²
Autres activités	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
dont Bureaux	0 m²	340 m²	0 m²	340 m²	340 m²
Total locaux	340 m²	340 m²	340 m²	0 m²	340 m²

Lecture Sitadel :

La destination Équipements d’intérêt collectif et services publics rassemble notamment les bâtiments administratifs, les établissements d’enseignement ou de santé, les équipements sportifs et les autres locaux assurant une mission d’intérêt collectif.

La destination Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire regroupe des constructions à usage professionnel relevant de ces différents secteurs d’activité. Dans ce dossier, le détail porte sur Bureaux pour les constructions principalement destinées au travail administratif, à la direction ou aux activités intellectuelles. La surface de cette ligne « dont » est déjà comprise dans le total de la destination.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

SCI FXR

Catégorie: SCI
Catégorie juridique: Société civile immobilière
SIREN: 438687162
SIRET: 43868716200018
Code APE (NAF): 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation: MASNY (59176)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	0593902400003
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59390 - Voir la page commune
Année de dépôt	2024
Date d'autorisation	27 septembre 2024
Date de dépôt	15/09/2025
Dernière mise à jour (DPC)	03/2026
Source officielle	Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « Non renseigné » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 340 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 073 m², à destination principale locaux.

Où se trouve le projet de ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 3 Rue Du Presbytere, à Masny (59176).

Qui porte ce projet ?

La demande a été déposée par SCI FXR et accordée le 27 septembre 2024.

Quel est le statut de ce permis de construire ?

Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 27 septembre 2024, ouverture de chantier le 15 septembre 2025).

Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?

Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593902400003, déposé en mairie de Masny.

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