Permis de construire Locaux N° 05938721C0005

Permis de construire n° 05938721C0005 à Marquette-en-Ostrevant pour 129 m² de locaux, rue Emile Zola - Domaine D

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 19 janvier 2022

Dossier PC n° 05938721C0005

Demandeur

LEMAIRE

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938721C0005 a été délivré le 19 janvier 2022, pour un projet situé rue Emile Zola - Domaine D. LEMAIRE est à l'origine de la demande.

Ce permis de construire concerne des locaux neufs principalement à destination d'équipement d'intérêt collectif et services publics. Le dossier déclare 129 m² de surface de plancher de locaux non résidentiels neuve sur un terrain de 547 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 02/11/2022. L'ouverture de chantier a été déclarée le 04/04/2022, soit près de 3 mois après l'autorisation. L'instruction a duré 1 an entre le dépôt et la décision. Comparé aux dossiers déposés en 2021 dans le Nord, ce délai est plus long que leur médiane d'environ 9 mois.

Ce permis de construire vise la parcelle ZI 135. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

19/01/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

547 m²

Surface créée

129 m²

Variation nette

+129 m²

Surface totale après

129 m²

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 02/11/2022. Le chantier a duré près de 7 mois, dans la moyenne nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).

Autorisation

19 janvier 2022

Ouverture de chantier (DOC)

04/04/2022

Achèvement (DAACT)

02/11/2022

Délai autorisation - chantier

près de 3 mois

Durée du chantier

près de 7 mois

Délai total

un peu plus de 9 mois

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
19/01/2022
Chantier (DOC)
04/04/2022
4
Achèvement (DAACT)
02/11/2022

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

ZI 135

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

L'équipement relève de l'action sociale. Le terrain déclaré couvre 547 m².

Caractéristiques globales

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Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces de locaux non résidentiels déclarées au dossier comprenaient 129 m² de construction neuve.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

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Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²
Total locaux 0 m² 129 m² 0 m² 0 m² 0 m² 129 m² 129 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Action sociale

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Le projet est porté par LEMAIRE, une société civile immobilière (SCI) basée à Marquette-en-Ostrevant. Son activité déclarée est la location de biens immobiliers. L'unité légale a été créée en 2021, l'année du dépôt.

Demandeur

LEMAIRE

Voir le profil demandeur
Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
901540872
SIRET
90154087200016
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2021
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938721C0005
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 19 janvier 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2022
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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