Permis de construire Logement N° 05938721C0002

Permis de construire n° 05938721C0002 à Marquette-en-Ostrevant pour 155 m² de logement, 37 Bi Rue Emile Zola & Rue Roger

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 avril 2021

Dossier PC n° 05938721C0002

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

À Marquette-en-Ostrevant (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938721C0002 a été délivré le 1 avril 2021, pour un projet situé 37 Bi Rue Emile Zola & Rue Roger.

Ce permis de construire prévoyait 2 logements individuels neufs, tous des T4. L'utilisation déclarée pour les logements est la location. Le dossier déclare 155 m² de surface de plancher d'habitation neuve sur un terrain de 6 413 m².

Le dossier de ce permis de construire enregistre l'achèvement des travaux au 15/01/2023. Dans le suivi du dossier, l'ouverture de chantier a été déclarée le 01/11/2021, soit 7 mois après l'autorisation.

Ce permis de construire vise la parcelle A 1208, A 857, A 8. Au total, le catalogue compte 80 permis de construire et déclarations préalables à Marquette-en-Ostrevant, dont celui-ci.

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

01/04/2021

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Logement

Surface du terrain

6 413 m²

Surface existante avant

415 m²

Surface créée

155 m²

Variation nette

+155 m²

Surface totale après

570 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est déclaré achevé. La date d'achèvement renseignée est le 15/01/2023. Le chantier a duré 1 an 2 mois, dans la moyenne nationale pour un projet de 2 à 19 logements (environ 1 an 4 mois).

Autorisation

1 avril 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/11/2021

Achèvement (DAACT)

15/01/2023

Délai autorisation - chantier

7 mois

Durée du chantier

1 an 2 mois

Délai total

1 an 9 mois

Dépôt
15/01/2023
Autorisation
01/04/2021
Chantier (DOC)
01/11/2021
4
Achèvement (DAACT)
15/01/2023

Localisation du projet à Marquette-en-Ostrevant

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A 1208 A 857 A 8

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marquette-en-Ostrevant Code postal 59252 Identifiant INSEE 59387
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Le terrain déclaré couvre 6 413 m². Le dossier déclare une annexe : garage. D'après le dossier, les logements sont destinés à la location.

Caractéristiques globales

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Programme 2 logements
Type principal Plusieurs logements individuels
Nature du projet Nouvelle construction
Utilisation Location
Destination principale Logements
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Nombre de niveaux (max) 2
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Les surfaces d'habitation déclarées au dossier comprenaient 155 m² de construction neuve.

Avant travaux, le terrain portait déjà 415 m² d'habitation.

La surface de plancher passe de 415 m² à 570 m² après travaux.

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Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 415 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 570 m²
Total 415 m² 155 m² 0 m² 0 m² 0 m² 155 m² 570 m²

Typologie des logements

Le programme comprend 2 logements individuels groupés, issus d'une même opération. Les 2 logements sont tous des T4.

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Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements individuels 2
Individuels groupés 2

Typologies des logements créés

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T1 T2 T3 T4 T5 T6+ Total renseigné
- - - 2 - - 2
- - - 100,0 % - - 100,0 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARQUETTE-EN-OSTREVANT (59252)

Références administratives

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Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938721C0002
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59387 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 1 avril 2021
Date de dépôt 15/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires
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