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Permis de construire Locaux N° 05938620S0011

Permis de construire à Marquette-lez-Lille pour 303 m² de locaux - 10 Avenue Industrielle

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 474 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Industrielle, Marquette-lez-Lille (59520).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALLOO FRANCE et accordé le 10 juin 2021.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938620S0011, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 juin 2021

Dossier PC n° 05938620S0011

Demandeur

GALLOO FRANCE

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938620S0011, délivré le 10 juin 2021 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 10 Avenue Industrielle, Marquette-lez-Lille (59520). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par GALLOO FRANCE. Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, portant sur 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 474 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 303 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est annulé, les parcelles cadastrales concernées sont B3999.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Annulé

Date d'autorisation

10/06/2021

Nature du projet

Diminution sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

36 474 m²

Surface existante avant

4 214 m²

Surface créée

303 m²

Variation nette

-765 m²

Surface totale après

3 449 m²

État d’avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Autorisation

10 juin 2021

Ouverture de chantier (DOC)

01/09/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

1 an 2 mois

Localisation du projet à Marquette-lez-Lille

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B3999

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Diminution sans transformation
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	4 214 m²	303 m²	0 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	3 449 m²
Total	4 214 m²	303 m²	0 m²	1 068 m²	0 m²	0 m²	3 449 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Créée	Démolie	Après
Bureaux	1 068 m²	303 m²	1 068 m²	303 m²
Entrepôt	3 146 m²	0 m²	0 m²	3 146 m²
Total locaux	4 214 m²	303 m²	1 068 m²	3 449 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

GALLOO FRANCE

Voir les 8 autorisations

Catégorie: Société
Catégorie juridique: SA à conseil d'administration (s.a.i.)
SIREN: 383066602
SIRET: 38306660200061
Code APE (NAF): 38.32Z - Récupération de déchets triés
Localisation: HALLUIN (59520)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938620S0011
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59386 - Voir la page commune
Année de dépôt	2020
Date d'autorisation	10 juin 2021
Date de dépôt	01/09/2022
Dernière mise à jour (DPC)	2023-02
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de diminution sans transformation, pour 303 m² de surface de plancher sur un terrain de 36 474 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe 10 Avenue Industrielle, Marquette-lez-Lille (59520).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par GALLOO FRANCE et accordé le 10 juin 2021.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement annulé (décision rendue le 10 juin 2021, ouverture de chantier le 1 septembre 2022).

Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938620S0011, instruit par la commune de Marquette-lez-Lille.

Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

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