Permis de construire n° 05938616S0009 à Marquette-lez-Lille pour 3 396 m² de logement, 12A/1 Rue Du Moulin
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 octobre 2016
Dossier PC n° 05938616S0009
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938616S0009 a été délivré le 20 octobre 2016 à Marquette-lez-Lille (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 12A/1 Rue Du Moulin. Le projet est porté par SCI PROJECTIM HABITAT.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 396 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 237 m², à destination principale logement. Le programme prévoit la construction de 56 logements, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 30 T2, 24 T3 et 2 T4.
À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A3834. Le dossier a été instruit en près de 10 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 187 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marquette-lez-Lille.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
Logements créés
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 27/07/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 octobre 2016
Ouverture de chantier (DOC)
27/07/2017
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 9 mois
Localisation du projet à Marquette-lez-Lille
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marquette-lez-Lille Code postal 59520 Identifiant INSEE 59386
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | 56 logements |
|---|---|
| Type principal | Collectif hors résidence |
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Utilisation | Vente |
| Destination principale | Habitation |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Nombre de niveaux (max) | 5 |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Occupation | Résidence principale |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
| Total | 0 m² | 3 396 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 3 396 m² | 3 396 m² |
Typologie des logements
| Indicateur | Nombre |
|---|---|
| Total logements créés | 56 |
| Logements collectifs | 56 |
| Collectifs hors résidence | 56 |
Typologies des logements créés
| T1 | T2 | T3 | T4 | T5 | T6 et + | Total |
|---|---|---|---|---|---|---|
| - | 30 | 24 | 2 | - | - | 56 |
| - | 53,6 % | 42,9 % | 3,6 % | - | - | 100 % |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI PROJECTIM HABITAT
- Catégorie
- Soc. civile
- Catégorie juridique
- Autre société civile
- SIREN
- 498853373
- SIRET
- 49885337300013
- Code APE (NAF)
- 41.10D - Supports juridiques de programmes
- Taille d'entreprise
- Grande entreprise
- Année de création
- 2007
- Localisation
- LILLE (59000)
Autres dossiers de SCI PROJECTIM HABITAT
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938616S0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59386 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2016 |
| Date d'autorisation | 20 octobre 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2016 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2017 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |