Permis de construire à Marpent pour 61 m² de locaux - 4 Rue Roger Salengro
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 septembre 2019
Dossier PC n° 05938519K0009
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05938519K0009, délivré le 12 septembre 2019 à Marpent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 4 Rue Roger Salengro, Marpent (59164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 61 m² de surface de plancher sur un terrain de 583 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD198.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 26/07/2020.
Autorisation
12 septembre 2019
Ouverture de chantier (DOC)
13/01/2020
Achèvement (DAACT)
26/07/2020
Délai autorisation - chantier
4 mois 1 jour
Durée du chantier
6 mois 13 jours
Délai total
10 mois 14 jours
Localisation du projet à Marpent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Transformation sans extension |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Transformation principale | Transformation de locaux |
| Locaux d'origine transformés | Commerce et activités de service |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 197 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 197 m² |
| Total | 197 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 197 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 197 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 61 m² | 0 m² | 197 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARPENT (59164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938519K0009 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 12 septembre 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2021-01 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |