Permis de construire à Marpent pour 70 m² de locaux - 23 Rue Victor Hugo
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 juin 2019
Dossier PC n° 05938519K0004
Demandeur
Non renseigné
Cette page présente le permis de construire n° 05938519K0004, délivré le 11 juin 2019 à Marpent (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 23 Rue Victor Hugo, Marpent (59164). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 70 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 373 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 70 m² en entrepôt. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont AD742.
Synthèse du dossier et statut administratif
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d’avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 22/04/2020.
Autorisation
11 juin 2019
Ouverture de chantier (DOC)
17/06/2019
Achèvement (DAACT)
22/04/2020
Délai autorisation - chantier
6 jours
Durée du chantier
10 mois 5 jours
Délai total
10 mois 11 jours
Localisation du projet à Marpent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoire administratif
- Commune
- Marpent Code postal 59164 Identifiant INSEE 59385
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Code 8 |
| Zone opératoire | Hors zone ou non renseigné |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 30 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
| Total | 30 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Entrepôt | 30 m² | 70 m² | 0 m² | 30 m² | 0 m² | 40 m² | 70 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARPENT (59164)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938519K0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59385 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2019 |
| Date d'autorisation | 11 juin 2019 |
| Date de dépôt | 01/01/2019 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 2020-05 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique |