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Permis de construire Locaux N° 05938413Z0009

Permis de construire à Maroilles pour 3 252 m² de locaux - Za De Maroilles Le Calvaire

Q: Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Maroilles Le Calvaire, Maroilles (59550).

Q: Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS JEAN PIERRE PARENT et accordé le 28 janvier 2014.

Q: Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).

Q: Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938413Z0009, instruit par la commune de Maroilles.

Q: Qu'est-ce qu'un permis de construire ?

Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05938413Z0009

Demandeur

ETS JEAN PIERRE PARENT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente le permis de construire n° 05938413Z0009, délivré le 28 janvier 2014 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Za De Maroilles Le Calvaire, Maroilles (59550). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ETS JEAN PIERRE PARENT. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux. Les surfaces créées se répartissent entre 418 m² en bureaux, 2 834 m² en industrie. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont 0A1340, OA1346, 0A3342.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 101 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+3 252 m²

Surface totale après

3 252 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

6 mois 4 jours

Dépôt

01/01/2013

Autorisation

28/01/2014

Chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

—

Localisation du projet à Maroilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1340 OA1346 0A3342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoire administratif

Commune: Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Nouvelle construction
Destination principale	Code 6
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	0 m²	3 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 252 m²	3 252 m²
Total	0 m²	3 252 m²	0 m²	0 m²	0 m²	3 252 m²	3 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Créée	Variation	Après
Bureaux	418 m²	418 m²	418 m²
Industrie	2 834 m²	2 834 m²	2 834 m²
Total locaux	3 252 m²	3 252 m²	3 252 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS JEAN PIERRE PARENT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN: 344107263
SIRET: 34410726300016
Code APE (NAF): 25.62B - Mécanique industrielle
Localisation: NOYELLES-SUR-SAMBRE (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05938413Z0009
Type d'autorisation	Permis de construire (PC)
Code commune INSEE	59384 - Voir la page commune
Année de dépôt	2013
Date d'autorisation	28 janvier 2014
Date de dépôt	01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC)	2014-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?

Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux.

Où se situe ce permis de construire ?

Le terrain concerné se situe Za De Maroilles Le Calvaire, Maroilles (59550).

Qui a déposé ce permis de construire ?

Ce dossier a été déposé par ETS JEAN PIERRE PARENT et accordé le 28 janvier 2014.

Où en est l'instruction de ce permis de construire ?

Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).

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Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938413Z0009, instruit par la commune de Maroilles.

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