Permis de construire Locaux N° 05938413Z0009

Permis de construire n° 05938413Z0009 à Maroilles pour 3 252 m² de locaux, Za De Maroilles Le Calvaire

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 28 janvier 2014

Dossier PC n° 05938413Z0009

Demandeur

ETS JEAN PIERRE PARENT

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Za De Maroilles Le Calvaire, le permis de construire n° 05938413Z0009 a été délivré le 28 janvier 2014 à Maroilles (Nord, Hauts-de-France). La demande émane de ETS JEAN PIERRE PARENT.

Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 252 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont 0A1340, OA1346, 0A3342. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2013 (environ 9 mois). L'ensemble des 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles est consultable sur basedespermis.fr.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

28/01/2014

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

15 101 m²

Surface créée

3 252 m²

Variation nette

+3 252 m²

Surface totale après

3 252 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 01/08/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

28 janvier 2014

Ouverture de chantier (DOC)

01/08/2014

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2013
Autorisation
28/01/2014
3
Chantier (DOC)
01/08/2014
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Maroilles

Localisation cartographique indisponible pour cette adresse.

Parcelles cadastrales du projet

0A1340 OA1346 0A3342

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Lieu-dit : Le Calvaire

Territoires administratifs

Commune
Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
Total 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²
dont Bureaux 0 m² 418 m² 0 m² 0 m² 0 m² 418 m² 418 m²
dont Industrie 0 m² 2 834 m² 0 m² 0 m² 0 m² 2 834 m² 2 834 m²
Total locaux 0 m² 3 252 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 252 m² 3 252 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ETS JEAN PIERRE PARENT

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
344107263
SIRET
34410726300016
Code APE (NAF)
25.62B - Mécanique industrielle
Localisation
NOYELLES-SUR-SAMBRE (59550)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938413Z0009
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59384 - Voir la page commune
Année de dépôt 2013
Date d'autorisation 28 janvier 2014
Date de dépôt 01/01/2013
Dernière mise à jour (DPC) 08/2014
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 252 m² de surface de plancher sur un terrain de 15 101 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe Za De Maroilles Le Calvaire.
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ETS JEAN PIERRE PARENT et accordé le 28 janvier 2014.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 28 janvier 2014, ouverture de chantier le 1 août 2014).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938413Z0009, déposé en mairie de Maroilles.

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