Permis de construire n° 05938413Z0003 à Maroilles pour 307 m² de locaux, 45 Rte De Maubeuge
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 24 août 2013
Dossier PC n° 05938413Z0003
Demandeur
SAS BOSSEAUX SERVICES
Synthèse du dossier et statut administratif
À Maroilles (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05938413Z0003 a été délivré le 24 août 2013, pour un projet situé 45 Rte De Maubeuge. SAS BOSSEAUX SERVICES figure comme demandeur du dossier.
Le dossier décrit un projet d'extension sans transformation, portant sur 307 m² de surface de plancher sur un terrain de 8 068 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 307 m² en autres activités.
Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est A2690. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2013 (médiane : environ 9 mois). Au total, 55 permis de construire et déclarations préalables référencés à Maroilles sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 19/05/2014. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
24 août 2013
Ouverture de chantier (DOC)
19/05/2014
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 9 mois
Localisation du projet à Maroilles
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Maroilles Code postal 59550 Identifiant INSEE 59384
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Industrie |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 905 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 212 m² |
| Total | 905 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 212 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Autres activités | 905 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 212 m² |
| dont Industrie | 905 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 212 m² |
| Total locaux | 905 m² | 307 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 307 m² | 1 212 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SAS BOSSEAUX SERVICES
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- SAS, société par actions simplifiée
- SIREN
- 449591312
- SIRET
- 44959131200029
- Code APE (NAF)
- 45.11Z - Commerce de voitures et de véhicules automobiles légers
- Taille d'entreprise
- PME - 10-19 salariés
- Année de création
- 2003
- Localisation
- MAROILLES (59550)
Autres dossiers de SAS BOSSEAUX SERVICES
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938413Z0003 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59384 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2013 |
| Date d'autorisation | 24 août 2013 |
| Date de dépôt | 01/01/2013 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 05/2014 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |