Permis de construire Locaux N° 05938322O0016

Permis de construire n° 05938322O0016 à Marly pour 3 157 m² de locaux, Rue P Vaillant Couturier

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 décembre 2022

Dossier PC n° 05938322O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Pour un projet situé Rue P Vaillant Couturier, le permis de construire n° 05938322O0016 a été délivré le 21 décembre 2022 à Marly (Nord, Hauts-de-France).

Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 3 157 m² en équipements publics.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont B6769, B6770, B6898. Le dossier a été instruit en près d'un an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2022 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

21/12/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

6 317 m²

Surface créée

3 157 m²

Variation nette

+3 157 m²

Surface totale après

3 157 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 décembre 2022. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

21 décembre 2022

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2022
2
Autorisation
21/12/2022
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

B6769 B6770 B6898

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²
Total locaux 0 m² 3 157 m² 0 m² 0 m² 0 m² 3 157 m² 3 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARLY (59770)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938322O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2022
Date d'autorisation 21 décembre 2022
Date de dépôt 01/01/2022
Dernière mise à jour (DPC) 01/2023
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 3 157 m² de surface de plancher sur un terrain de 6 317 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est Rue P Vaillant Couturier, à Marly (59770).
Où en est ce dossier ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 décembre 2022).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938322O0016, déposé en mairie de Marly.

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