Permis de construire n° 05938321O0028 à Marly pour 8 083 m² de locaux, 8 Rue Du Roussillon La Briquette
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 20 juin 2022
Dossier PC n° 05938321O0028
Demandeur
BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
Synthèse du dossier et statut administratif
Le permis de construire n° 05938321O0028 a été délivré le 20 juin 2022 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 8 Rue Du Roussillon La Briquette. Le demandeur déclaré est BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD.
L'autorisation vise un projet de nouvelle construction, portant sur 8 083 m² de surface de plancher sur un terrain de 9 777 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 8 083 m² en équipements publics.
Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont B4302, B4303, B4304. Le dossier a été instruit en 1 an 5 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 05/09/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
20 juin 2022
Ouverture de chantier (DOC)
05/09/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Lieu-dit : La Briquette
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 0 m² | 8 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 083 m² | 8 083 m² |
| Total | 0 m² | 8 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 083 m² | 8 083 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 0 m² | 8 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 083 m² | 8 083 m² |
| Total locaux | 0 m² | 8 083 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 8 083 m² | 8 083 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 778113928
- SIRET
- 77811392800064
- Code APE (NAF)
- 85.59A - Formation continue d'adultes
- Taille d'entreprise
- PME - 100-199 salariés
- Année de création
- 1900
- Localisation
- ROUBAIX (59110)
Autres dossiers de BTP CFA HAUTS DE FRANCE VERSANT NORD
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05938321O0028 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 20 juin 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 12/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |