Permis de construire n° 0593831800010 à Marly pour 79 m² de locaux, 257Bi Avenue Henri Barbusse
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Décision du 5 novembre 2018
Dossier PC n° 0593831800010
Demandeur
SCI J.P.A
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé 257Bi Avenue Henri Barbusse, le permis de construire n° 0593831800010 a fait l'objet d'une décision le 5 novembre 2018 à Marly (Nord, Hauts-de-France). SCI J.P.A figure comme demandeur du dossier.
Le projet correspond à une opération de nouvelle construction, portant sur 79 m² de surface de plancher sur un terrain de 851 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en commerce et activités de service.
Selon les données publiées, le statut administratif est annulé et la parcelle cadastrale concernée est A2350. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2018 (médiane : environ 9 mois). L'ensemble des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date de décision
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Ce permis de construire a été annulé.
Décision
5 novembre 2018
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marly
Emprise cadastrale reconstruite
Contour cadastral reconstituéLe contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 2 155 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 234 m² |
| Total | 2 155 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 234 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 2 155 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 234 m² |
| Total locaux | 2 155 m² | 79 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 79 m² | 2 234 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
SCI J.P.A
- Catégorie
- SCI
- Catégorie juridique
- Société civile immobilière
- SIREN
- 444776785
- SIRET
- 44477678500016
- Code APE (NAF)
- 68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
- Localisation
- MARLY (59770)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593831800010 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59383 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2018 |
| Date de décision | 5 novembre 2018 |
| Date de dépôt | 01/01/2018 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2018 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |