Permis de construire Mixte N° 05938314O0016

Permis de construire n° 05938314O0016 à Marly pour 283 m² de logement et locaux, 31 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 7 janvier 2015

Dossier PC n° 05938314O0016

Demandeur

31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938314O0016 a été délivré le 7 janvier 2015 à Marly (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 31 Rue Paul Vaillant Couturie. Le dossier a été déposé par 31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est B5463. Le dossier a été instruit en 1 an entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2014 (environ 9 mois). Au total, 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

07/01/2015

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Mixte

Surface du terrain

1 006 m²

Surface existante avant

236 m²

Surface créée

283 m²

Variation nette

+48 m²

Surface totale après

284 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 7 janvier 2015. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

7 janvier 2015

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2014
2
Autorisation
07/01/2015
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B5463

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Location
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Équipement d'intérêt collectif et services publics
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Occupation Résidence principale
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 127 m² 0 m² 0 m² 127 m² 127 m²
Locaux 236 m² 78 m² 78 m² 30 m² 205 m² -79 m² 157 m²
Total 236 m² 78 m² 205 m² 30 m² 205 m² 48 m² 284 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 236 m² 78 m² 78 m² 30 m² 205 m² -79 m² 157 m²
Total locaux 236 m² 78 m² 78 m² 30 m² 205 m² -79 m² 157 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 - 1 - - 2
- 50,0 % - 50,0 % - - 100 %

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
803894153
SIRET
80389415300011
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
AUBRY DU HAINAUT (59494)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938314O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2014
Date d'autorisation 7 janvier 2015
Date de dépôt 01/01/2014
Dernière mise à jour (DPC) 01/2015
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 2 logements en collectif, pour 283 m² de surface de plancher sur un terrain de 1 006 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue Paul Vaillant Couturie, à Marly (59770).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par 31 RUE PAUL VAILLANT COUTURIER et accordée le 7 janvier 2015.
Quel est le statut de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 7 janvier 2015).
Quelle est la typologie des logements prévus ?
La répartition par taille comprend 1 T2 et 1 T4.
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05938314O0016, déposé en mairie de Marly.

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