Permis de construire Locaux N° 05938316O0016

Permis de construire n° 05938316O0016 à Marly pour 407 m² de locaux, 61 Rue Paul Vaillant Couturie

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 18 octobre 2016

Dossier PC n° 05938316O0016

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05938316O0016, délivré le 18 octobre 2016 à Marly (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 61 Rue Paul Vaillant Couturie.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 79 m² en autres activités.

Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est B2559. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris près de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2016 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 182 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marly.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

18/10/2016

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

3 424 m²

Surface existante avant

328 m²

Surface créée

407 m²

Variation nette

+79 m²

Surface totale après

407 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 24/08/2017. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

18 octobre 2016

Ouverture de chantier (DOC)

24/08/2017

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 10 mois

Dépôt
01/01/2016
Autorisation
18/10/2016
3
Chantier (DOC)
24/08/2017
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marly

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

B2559

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marly Code postal 59770 Identifiant INSEE 59383
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 328 m² 0 m² 0 m² 0 m² 328 m² -328 m² 0 m²
Locaux 0 m² 79 m² 328 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²
Total 328 m² 79 m² 328 m² 0 m² 328 m² 79 m² 407 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 0 m² 0 m² 328 m² 0 m² 0 m² 328 m² 328 m²
Autres activités 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
dont Entrepôt 0 m² 79 m² 0 m² 0 m² 0 m² 79 m² 79 m²
Total locaux 0 m² 79 m² 328 m² 0 m² 0 m² 407 m² 407 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
AULNOY LEZ VALENCIENNES (59300)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05938316O0016
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59383 - Voir la page commune
Année de dépôt 2016
Date d'autorisation 18 octobre 2016
Date de dépôt 01/01/2016
Dernière mise à jour (DPC) 03/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 407 m² de surface de plancher sur un terrain de 3 424 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le projet est localisé 61 Rue Paul Vaillant Couturie, à Marly (59770).
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est commencé (décision rendue le 18 octobre 2016, ouverture de chantier le 24 août 2017).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05938316O0016, déposé en mairie de Marly.

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