Permis de construire n° 0593792500002 à Marcq-en-Ostrevent pour 924 m² de locaux, 21 Te Rue Pasteur
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 5 février 2026
Dossier PC n° 0593792500002
Demandeur
DU BOIS VERRIEZ
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 5 février 2026 à Marcq-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 0593792500002 porte sur un projet situé 21 Te Rue Pasteur. Le demandeur déclaré est DU BOIS VERRIEZ.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 924 m² de surface de plancher sur un terrain de 18 697 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 924 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont AD86, AE48, AE49. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an 1 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2025 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Ostrevent.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 5 février 2026. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
5 février 2026
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Ostrevent Code postal 59252 Identifiant INSEE 59379
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 169 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 169 m² |
| Locaux | 965 m² | 924 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 864 m² | 1 829 m² |
| Total | 1 134 m² | 924 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 864 m² | 1 998 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 965 m² | 924 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 864 m² | 1 829 m² |
| Total locaux | 965 m² | 924 m² | 0 m² | 60 m² | 0 m² | 864 m² | 1 829 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
DU BOIS VERRIEZ
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 539431452
- SIRET
- 53943145200017
- Code APE (NAF)
- 01.50Z - Culture et élevage associés
- Année de création
- 2012
- Localisation
- MARCQ EN OSTREVENT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 0593792500002 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2025 |
| Date d'autorisation | 5 février 2026 |
| Date de dépôt | 01/01/2025 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 02/2026 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |