Déclaration préalable Locaux N° 0593792500004

Déclaration préalable n° 0593792500004 à Marcq-en-Ostrevent pour 952 m² de locaux, 31 Rue De Marquette

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 30 septembre 2025

Dossier DP n° 0593792500004

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Accordée le 30 septembre 2025 à Marcq-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 0593792500004 porte sur un projet situé 31 Rue De Marquette.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.

Selon les données publiées, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont ZN142, ZN205. Le dossier a été instruit en près de 9 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2025 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Ostrevent.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

30/09/2025

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

953 m²

Surface existante avant

952 m²

Surface créée

952 m²

Surface totale après

952 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 30 septembre 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

30 septembre 2025

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2025
2
Autorisation
30/09/2025
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Ostrevent

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

ZN142 ZN205

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Ostrevent Code postal 59252 Identifiant INSEE 59379
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Exploitation agricole et forestière
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Exploitation agricole et forestière
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m²
Total 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Agricole et forestier 952 m² 0 m² 0 m² 0 m² 952 m² -952 m² 0 m²
Autres activités 0 m² 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
dont Entrepôt 0 m² 0 m² 952 m² 0 m² 0 m² 952 m² 952 m²
Total locaux 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m² 0 m² 952 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MARCQ EN OSTREVENT (59252)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 0593792500004
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59379 - Voir la page commune
Année de dépôt 2025
Date d'autorisation 30 septembre 2025
Date de dépôt 01/01/2025
Dernière mise à jour (DPC) 09/2025
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 952 m² de surface de plancher sur un terrain de 953 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de cette déclaration préalable ?
Le terrain concerné se situe 31 Rue De Marquette, à Marcq-en-Ostrevent (59252).
Quel est le statut de cette déclaration préalable ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 30 septembre 2025).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 0593792500004, déposé en mairie de Marcq-en-Ostrevent.

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