Permis de construire n° 05937915D0005 à Marcq-en-Ostrevent pour 717 m² de locaux, Trou Au Sable
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 11 janvier 2016
Dossier PC n° 05937915D0005
Demandeur
Non renseigné
Synthèse du dossier et statut administratif
Pour un projet situé Trou Au Sable, le permis de construire n° 05937915D0005 a été délivré le 11 janvier 2016 à Marcq-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France).
Le dossier décrit un projet de nouvelle construction, portant sur 717 m² de surface de plancher sur un terrain de 27 628 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 717 m² en exploitation agricole et forestière.
Dans l'état actuel du dossier, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont ZI72, ZI81, ZI82. Entre le dépôt et la décision, l'instruction a pris 1 an. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2015 (environ 9 mois). L'ensemble des 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Ostrevent est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/11/2016. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
11 janvier 2016
Ouverture de chantier (DOC)
15/11/2016
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 10 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Ostrevent Code postal 59252 Identifiant INSEE 59379
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 539 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 256 m² |
| Total | 539 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 256 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 539 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 256 m² |
| Total locaux | 539 m² | 717 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 717 m² | 1 256 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
Non renseigné
- Catégorie
- Non renseignée
- Localisation
- MARCQ EN OSTREVENT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937915D0005 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 11 janvier 2016 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 11/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |