Permis de construire n° 05937915D0004 à Marcq-en-Ostrevent pour 1 134 m² de locaux, 18 Rue Du Chateau De Lewarde
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 29 septembre 2015
Dossier PC n° 05937915D0004
Demandeur
EARL WOITRAIN
Synthèse du dossier et statut administratif
À Marcq-en-Ostrevent (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937915D0004 a été délivré le 29 septembre 2015, pour un projet situé 18 Rue Du Chateau De Lewarde. Le projet est porté par EARL WOITRAIN.
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 134 m² de surface de plancher sur un terrain de 31 270 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 134 m² en exploitation agricole et forestière.
Selon les données publiées, le statut administratif est terminé et les parcelles cadastrales concernées sont ZK119, ZK120, ZK116. L'instruction du dossier a duré près de 9 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2015 (médiane : environ 9 mois). Au total, 22 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Ostrevent sont consultables sur basedespermis.fr, dont ce dossier.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 06/06/2016. Le chantier a été mené en un peu plus de 5 mois, plus rapidement que la médiane nationale pour des locaux d'activité (environ 8 mois).
Autorisation
29 septembre 2015
Ouverture de chantier (DOC)
02/01/2016
Achèvement (DAACT)
06/06/2016
Délai autorisation - chantier
un peu plus de 3 mois
Durée du chantier
un peu plus de 5 mois
Délai total
un peu plus de 8 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Ostrevent
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Ostrevent Code postal 59252 Identifiant INSEE 59379
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Exploitation agricole et forestière |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Habitation | 120 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 120 m² |
| Locaux | 3 646 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 4 780 m² |
| Total | 3 766 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 4 900 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Agricole et forestier | 3 646 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 4 780 m² |
| Total locaux | 3 646 m² | 1 134 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 134 m² | 4 780 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
EARL WOITRAIN
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Exploitation agricole à responsabilité limitée
- SIREN
- 331747089
- SIRET
- 33174708900018
- Code APE (NAF)
- 01.11Z - Culture de céréales (à l'exception du riz), de légumineuses et de graines oléagineuses
- Taille d'entreprise
- 1-2 salariés
- Année de création
- 1984
- Localisation
- MARCQ-EN-OSTREVENT (59252)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937915D0004 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59379 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2015 |
| Date d'autorisation | 29 septembre 2015 |
| Date de dépôt | 01/01/2015 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 08/2016 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |