Permis de construire Mixte N° 05937824O0074

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 616 m² de logement et locaux - 24 Rue Traversiere

Nord (59) , Hauts-de-France

Autorisé le 21 mars 2025 · Dossier PC n° 05937824O0074 · Demandeur : CLOFIM

Synthese du dossier et statut administratif

Cette page présente le permis de construire n° 05937824O0074, délivré le 21 mars 2025 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 24 Rue Traversiere, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme délivrée par la mairie, obligatoire pour les constructions nouvelles ou les extensions importantes - ce dossier est porté par CLOFIM. Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte. Le projet prévoit 3 logements après travaux, exclusivement en collectif. La répartition par taille comprend 1 T2, 1 T3, 1 T4. La surface se répartit entre 86 m² d'habitation et 138 m² de locaux.

À ce jour, le statut administratif est autorisé, les parcelles cadastrales concernées sont BX379, BX381, BX383.

Statut du dossier
Autorisé
Date d'autorisation
21/03/2025
Surface du terrain
413 m²
Surface existante avant
392 m²
Surface créée
348 m²
Variation nette
+224 m²
Surface totale après
616 m²
Destination
Mixte
Logements créés
3
Nature du projet
Transformation avec extension

État d’avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 21 mars 2025. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation
21 mars 2025
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseignée
Dépôt
01/12/2024
2
Autorisation
21/03/2025
3
Chantier (DOC)
4
Achèvement (DAACT)

À savoir : Le suivi d'un permis de construire comprend plusieurs étapes. Après la délivrance de l'autorisation, le bénéficiaire doit déposer une déclaration d'ouverture de chantier (DOC) pour signaler le début des travaux. Une fois le chantier achevé, il transmet une déclaration attestant l'achèvement et la conformité des travaux (DAACT). En l'absence de DAACT, le projet demeure non cloturé administrativement.

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Adresse
24 Rue Traversiere, Marcq-en-Barœul (59700)
Code postal
59700
Département
Région
Parcelles cadastrales
BX379, BX381, BX383
Code INSEE
59378

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 3 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec extension
Utilisation Vente
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Nombre de niveaux (max) 3
Zone opératoire Hors zone d'aménagement spécifique
Occupation Résidence principale

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 86 m² 124 m² 0 m² 0 m² 210 m² 210 m²
Locaux 392 m² 138 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 m² 406 m²
Total 392 m² 224 m² 124 m² 0 m² 124 m² 224 m² 616 m²

Formules de calcul : Variation nette = Créée + Issue transfo - Démolie - Transformée ; Après travaux = Avant + Variation nette.

Surfaces de locaux par sous-destination

Sous-destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 392 m² 99 m² 0 m² 0 m² 124 m² 0 m² 367 m²
Commerce 0 m² 39 m² 0 m² 0 m² 0 m² 39 m² 39 m²
Total locaux 392 m² 138 m² 0 m² 0 m² 124 m² 14 m² 406 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 3
Logements collectifs 3
Collectifs hors résidence 3

Typologies des logements créés

T1 T2 T3 T4 T5 T6 et + Total
- 1 1 1 - - 3
- 33,3 % 33,3 % 33,3 % - - 100 %

À savoir : Le permis de construire est une autorisation d'urbanisme qui encadre les constructions nouvelles et certains travaux sur des bâtiments existants (extensions, surélévations, changements de destination avec modification de la structure ou de la façade). Il vérifie la conformité au PLU et aux règles nationales applicables (voirie, assainissement, accessibilité, sécurité incendie). Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et donnent lieu à une décision explicite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur
CLOFIM
Catégorie
Non déterminé
Catégorie juridique
5710
SIREN
842112146
SIRET
84211214600019
Code APE (NAF)
68.10Z
Localisation
MEZERIAT (01660)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937824O0074
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépot 2024
Date d'autorisation 21 mars 2025
Premier enregistrement (DPC) 2024-12
Dernière mise à jour (DPC) 2025-03
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données. Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 3 logements en collectif, pour 616 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale mixte.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 24 Rue Traversiere, Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement autorisé (décision rendue le 21 mars 2025).
Comment se répartissent les surfaces créées ?
La surface de plancher se répartit entre 86 m² d'habitation et 138 m² de locaux d'activité.
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937824O0074, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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