Permis de construire Logement N° 05937818O0052

Permis de construire n° 05937818O0052 à Marcq-en-Barœul pour 317 m² de logement, 24 Rue Traversiere

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 14 décembre 2018

Dossier PC n° 05937818O0052

Demandeur

PHILIPPE LEMAIRE EURL

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937818O0052, délivré le 14 décembre 2018 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 24 Rue Traversiere. Le demandeur déclaré est PHILIPPE LEMAIRE EURL.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement. Le projet prévoit 2 logements après travaux, exclusivement en collectif.

Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et les parcelles cadastrales concernées sont BX381, BX383, BX385. Le dossier a été instruit en un peu plus de 11 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2018 (environ 9 mois). Ce dossier est l'un des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

14/12/2018

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Logement

Surface du terrain

413 m²

Surface existante avant

637 m²

Surface créée

317 m²

Variation nette

-32 m²

Surface totale après

605 m²

Logements créés

2

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 14 décembre 2018. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

14 décembre 2018

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2018
2
Autorisation
14/12/2018
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale reconstruite

Contour cadastral reconstitué

Le contour regroupe les parcelles actuelles retrouvées grâce aux filiations cadastrales historiques.

Parcelles cadastrales du projet

BX381 BX383 BX385

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme 2 logements
Type principal Collectif hors résidence
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Habitation
Transformation principale Locaux vers logements
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Annexes Garage
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 0 m² 0 m² 317 m² 0 m² 0 m² 317 m² 317 m²
Locaux 637 m² 0 m² 0 m² 32 m² 317 m² -349 m² 288 m²
Total 637 m² 0 m² 317 m² 32 m² 317 m² -32 m² 605 m²

Typologie des logements

Indicateur Nombre
Total logements créés 2
Logements collectifs 2
Collectifs hors résidence 2

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

PHILIPPE LEMAIRE EURL

Catégorie
Société
Catégorie juridique
Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
SIREN
448346528
SIRET
44834652800046
Code APE (NAF)
68.10Z - Activités des marchands de biens immobiliers
Localisation
LAMBERSART (59130)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937818O0052
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2018
Date d'autorisation 14 décembre 2018
Date de dépôt 01/01/2018
Dernière mise à jour (DPC) 12/2018
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le programme de construction de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, portant sur 2 logements en collectif, pour 317 m² de surface de plancher sur un terrain de 413 m², à destination principale logement.
Où se situe ce permis de construire ?
L'adresse du terrain est 24 Rue Traversiere, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
La demande a été déposée par PHILIPPE LEMAIRE EURL et accordée le 14 décembre 2018.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour autorisé (décision rendue le 14 décembre 2018).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937818O0052, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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