Permis de construire Locaux N° 05937823O0036

Permis de construire n° 05937823O0036 à Marcq-en-Barœul pour 496 m² de locaux, 12 Rue Des Entrepreneurs

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 1 août 2023

Dossier PC n° 05937823O0036

Demandeur

IMMO PATRIMOINE

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937823O0036, délivré le 1 août 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 12 Rue Des Entrepreneurs. Le demandeur déclaré est IMMO PATRIMOINE.

Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 496 m² en autres activités.

Au dernier état connu, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont BR791, BR792. Le dossier a été instruit en 7 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2023 (environ 9 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

01/08/2023

Nature du projet

Extension sans transformation

Destination

Locaux

Surface du terrain

2 160 m²

Surface existante avant

1 197 m²

Surface créée

496 m²

Variation nette

+483 m²

Surface totale après

1 680 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 12/02/2024. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

1 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

12/02/2024

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

un peu plus de 6 mois

Dépôt
01/01/2023
Autorisation
01/08/2023
3
Chantier (DOC)
12/02/2024
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BR791 BR792

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Extension sans transformation
Destination principale Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Oui, Surélévation : Oui, Niveaux suppl. : Oui
Nombre de niveaux (max) 3
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 1 197 m² 496 m² 0 m² 13 m² 0 m² 483 m² 1 680 m²
Total 1 197 m² 496 m² 0 m² 13 m² 0 m² 483 m² 1 680 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 1 197 m² 496 m² 0 m² 13 m² 0 m² 483 m² 1 680 m²
dont Bureaux 1 197 m² 496 m² 0 m² 13 m² 0 m² 483 m² 1 680 m²
Total locaux 1 197 m² 496 m² 0 m² 13 m² 0 m² 483 m² 1 680 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

IMMO PATRIMOINE

Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
815143888
SIRET
81514388800023
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937823O0036
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2023
Date d'autorisation 1 août 2023
Date de dépôt 01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC) 02/2024
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet d'extension sans transformation, pour 496 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 160 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 12 Rue Des Entrepreneurs, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui est le demandeur de ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par IMMO PATRIMOINE et accordé le 1 août 2023.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 1 août 2023, ouverture de chantier le 12 février 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0036, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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