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Déclaration préalable Locaux N° 05937823O0185

Déclaration préalable à Marcq-en-Barœul pour 464 m² de locaux - Rue Christophe Colomb

Q: Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux.

Q: Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Christophe Colomb, Marcq-en-Barœul (59700).

Q: Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIPOLE SANTE SPORT et accordée le 3 août 2023.

Q: Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Q: Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0185, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Q: Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 3 août 2023

Dossier DP n° 05937823O0185

Demandeur

MEDIPOLE SANTE SPORT

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Synthèse

Localisation

Projet

Demandeur

Références

Cette page présente la déclaration préalable n° 05937823O0185, accordée le 3 août 2023 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé Rue Christophe Colomb, Marcq-en-Barœul (59700). La déclaration préalable encadre les travaux de faible envergure et certaines modifications de l'aspect extérieur d'un bâtiment. Le projet est porté par MEDIPOLE SANTE SPORT. Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, portant sur 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BP693.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

03/08/2023

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

16 764 m²

Surface existante avant

590 m²

Surface créée

464 m²

Surface totale après

590 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 09/08/2023.

Autorisation

3 août 2023

Ouverture de chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Délai autorisation - chantier

moins d'un jour

Durée du chantier

6 jours

Délai total

6 jours

Dépôt

01/01/2023

Autorisation

03/08/2023

Chantier (DOC)

03/08/2023

Achèvement (DAACT)

09/08/2023

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BP693

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune: Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département: Nord (59)
Région: Hauts-de-France

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Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme	Non renseigné
Nature du projet	Transformation sans extension
Destination principale	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Transformation principale	Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés	Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Zone opératoire	Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination	Avant	Créée	Issue transfo	Démolie	Transformée	Variation	Après
Locaux	590 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	590 m²
Total	590 m²	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	0 m²	590 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie	Avant	Issue transfo	Transformée	Variation	Après
Bureaux	590 m²	0 m²	464 m²	0 m²	126 m²
Équipements publics	0 m²	464 m²	0 m²	464 m²	464 m²
Total locaux	590 m²	464 m²	464 m²	0 m²	590 m²

Lecture Sitadel :

Ce tableau détaille les surfaces de locaux par sous-destination, telles que diffusées dans la source actuelle.

Hébergement hôtelier : hôtels et hébergements touristiques.

Bureaux : bureaux, centre de congrès et d'exposition.

Commerce et services : artisanat et commerce de détail, restauration, commerce de gros, activités de services avec accueil de clientèle, cinéma. L'artisanat est désormais rattaché à cette catégorie.

Industrie : locaux et bâtiments à usage industriel.

Entrepôt : entrepôts et locaux de stockage.

Agricole et forestier : exploitation agricole, exploitation forestière.

Équipements publics : administrations, locaux techniques publics, enseignement, santé, action sociale, salles d'art et de spectacles, équipements sportifs, lieux de culte, autres équipements recevant du public.

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Santé

À savoir : La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme simplifiée requise pour les travaux de faible envergure : clôtures, ravalements, extensions limitées, changements de destination sans modification de structure. Elle vérifie la conformité au PLU et aux règles locales. Les dossiers sont instruits par la commune ou l'intercommunalité et font l'objet d'une décision explicite ou tacite.

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

MEDIPOLE SANTE SPORT

Catégorie: Société
Catégorie juridique: Société d'exercice libéral à responsabilité limitée
SIREN: 922602727
SIRET: 92260272700013
Code APE (NAF): 86.21Z - Activité des médecins généralistes
Localisation: LILLE (59000)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU)	05937823O0185
Type d'autorisation	Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE	59378 - Voir la page commune
Année de dépôt	2023
Date d'autorisation	3 août 2023
Date de dépôt	01/01/2023
Dernière mise à jour (DPC)	2023-08
Source officielle	Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Source et transparence des données :

Les informations affichées proviennent de la base nationale Sitadel (données ouvertes), administrée par le SDES - Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires. Cette source décrit les autorisations d'urbanisme sous forme de champs administratifs (dates clés, type d'autorisation, localisation sommaire, etc.).

Par principe de protection des données, certains éléments ne sont pas publiés (identités, détails fins de projet, pièces graphiques). Les libellés peuvent être incomplets ou absents selon les communes et périodes de collecte. Nous affichons strictement ce que la source officielle met à disposition et indiquons « information non renseignée » lorsque le champ est vide.

Questions fréquentes sur ce Déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?

Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 464 m² de surface de plancher sur un terrain de 16 764 m², à destination principale locaux.

Où se situe cette déclaration préalable ?

Le terrain concerné se situe Rue Christophe Colomb, Marcq-en-Barœul (59700).

Qui a déposé cette déclaration préalable ?

Ce dossier a été déposé par MEDIPOLE SANTE SPORT et accordée le 3 août 2023.

Où en est l'instruction de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 3 août 2023, ouverture de chantier le 3 août 2023, achèvement déclaré le 9 août 2023).

Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?

Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937823O0185, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.

Qu'est-ce qu'une déclaration préalable de travaux ?

La déclaration préalable de travaux (DP) est une autorisation d'urbanisme requise pour les travaux de faible envergure : extensions inférieures à 40 m², modifications de façade, changements de destination, constructions de moins de 20 m², clôtures, ravalements en secteur protégé. Elle est instruite par la mairie dans un délai d'un mois.

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Synthèse du dossier et statut administratif

État d’avancement du projet

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

.st0{fill-rule:evenodd;clip-rule:evenodd;} Caractéristiques du projet

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Bilan des surfaces

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