Permis de construire n° 05937821O0071 à Marcq-en-Barœul pour 1 634 m² de locaux, 545 - Rue Albert Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 21 mars 2022
Dossier PC n° 05937821O0071
Demandeur
ECOLE JEANNINE MANUEL
Synthèse du dossier et statut administratif
Délivré le 21 mars 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937821O0071 porte sur un projet situé 545 - Rue Albert Bailly. ECOLE JEANNINE MANUEL figure comme demandeur du dossier.
Le projet déclaré est une opération de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en équipements publics.
Selon les données publiées, le statut administratif est commencé et les parcelles cadastrales concernées sont A180, A177, A178. L'instruction du dossier a duré 1 an 2 mois. C'est plus long que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2021 (environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.
Autorisation
21 mars 2022
Ouverture de chantier (DOC)
15/06/2022
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Délai autorisation - chantier
près de 3 mois
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelles cadastrales du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Nouvelle construction |
| Destination principale | Équipement d'intérêt collectif et services publics |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Oui, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 3 413 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 5 047 m² |
| Total | 3 413 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 5 047 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Équipements publics | 3 413 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 5 047 m² |
| Total locaux | 3 413 m² | 1 634 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 634 m² | 5 047 m² |
Caractéristiques des locaux
Type de service public : Enseignement et recherche
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
ECOLE JEANNINE MANUEL
- Catégorie
- Association
- Catégorie juridique
- Association déclarée
- SIREN
- 425075983
- SIRET
- 42507598300014
- Code APE (NAF)
- 85.31Z - Enseignement secondaire général
- Taille d'entreprise
- ETI - 500-999 salariés
- Année de création
- 1999
- Localisation
- PARIS (75015)
Autres dossiers de ECOLE JEANNINE MANUEL
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937821O0071 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Permis de construire (PC) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2021 |
| Date d'autorisation | 21 mars 2022 |
| Date de dépôt | 01/01/2021 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 07/2022 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |