Permis de construire Locaux N° 05937821O0071

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 1 634 m² de locaux - 545 - Rue Albert Bailly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 21 mars 2022

Dossier PC n° 05937821O0071

Demandeur

ECOLE JEANNINE MANUEL

Cette page présente le permis de construire n° 05937821O0071, délivré le 21 mars 2022 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 545 - Rue Albert Bailly, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par ECOLE JEANNINE MANUEL. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 511 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 634 m² en équipements publics. À ce jour, le statut administratif est commencé, les parcelles cadastrales concernées sont A180, A177, A178.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

21/03/2022

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

23 511 m²

Surface existante avant

3 413 m²

Surface créée

1 634 m²

Variation nette

+1 634 m²

Surface totale après

5 047 m²

État d’avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 15/06/2022. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

21 mars 2022

Ouverture de chantier (DOC)

15/06/2022

Achèvement (DAACT)

Non renseignée

Délai autorisation - chantier

2 mois 25 jours

Dépôt
01/01/2021
Autorisation
21/03/2022
3
Chantier (DOC)
15/06/2022
4
Achèvement (DAACT)

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

A180 A177 A178

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Équipement d'intérêt collectif et services publics
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 3 413 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 5 047 m²
Total 3 413 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 5 047 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Équipements publics 3 413 m² 1 634 m² 0 m² 0 m² 0 m² 1 634 m² 5 047 m²

Caractéristiques des locaux

Type de service public : Enseignement et recherche

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

ECOLE JEANNINE MANUEL

Voir les 3 autorisations
Catégorie
Association
Catégorie juridique
Association déclarée
SIREN
425075983
SIRET
42507598300014
Code APE (NAF)
85.31Z - Enseignement secondaire général
Localisation
PARIS (75015)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937821O0071
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date d'autorisation 21 mars 2022
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 2022-07
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 1 634 m² de surface de plancher sur un terrain de 23 511 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 545 - Rue Albert Bailly, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par ECOLE JEANNINE MANUEL et accordé le 21 mars 2022.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement commencé (décision rendue le 21 mars 2022, ouverture de chantier le 15 juin 2022).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0071, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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