Déclaration préalable n° 05937824O0065 à Marcq-en-Barœul pour 1 m² de locaux, 10 Rue Albert Bailly
Territoire
Nord (59)
Hauts-de-France
Autorisation
Autorisé le 12 mars 2024
Dossier DP n° 05937824O0065
Demandeur
REGENAIR DEVELOPPEMENT
Synthèse du dossier et statut administratif
Accordée le 12 mars 2024 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), la déclaration préalable n° 05937824O0065 porte sur un projet situé 10 Rue Albert Bailly. Le dossier a été déposé par REGENAIR DEVELOPPEMENT.
Le projet correspond à une opération d'extension sans transformation, portant sur 1 m² de surface de plancher sur un terrain de 2 142 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 1 m² en commerce et activités de service.
Au dernier état publié, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est AO3. Le dossier a été instruit en un peu plus de 2 mois entre le dépôt et la décision. C'est plus court que le délai médian observé dans le Nord pour les dossiers déposés en 2024 (environ 7 mois). L'ensemble des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul est consultable sur basedespermis.fr.
Statut du dossier
Date d'autorisation
Nature du projet
Destination
Surface du terrain
Surface existante avant
Surface créée
Variation nette
Surface totale après
État d'avancement du projet
Le projet a obtenu une autorisation le 12 mars 2024. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.
Autorisation
12 mars 2024
Ouverture de chantier (DOC)
Non renseignée
Achèvement (DAACT)
Non renseigné
Localisation du projet à Marcq-en-Barœul
Emprise cadastrale identifiée
Contour cadastralLe contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.
Parcelle cadastrale du projet
Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.
Adresse du projet
Territoires administratifs
- Commune
- Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
- Département
- Nord (59)
- Région
- Hauts-de-France
Caractéristiques du projet
Caractéristiques globales
| Programme | Non renseigné |
|---|---|
| Nature du projet | Extension sans transformation |
| Destination principale | Commerce et activités de service |
| Extension / Surélévation / Niveaux | Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non |
| Zone d'opération | Hors zone ou non renseigné |
| Architecte | Non |
Bilan des surfaces
| Destination | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Locaux | 148 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 149 m² |
| Total | 148 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 149 m² |
Surfaces de locaux par catégorie Sitadel
| Catégorie | Avant | Créée | Issue transfo | Démolie | Transformée | Variation | Après |
|---|---|---|---|---|---|---|---|
| Commerce et services | 148 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 149 m² |
| Total locaux | 148 m² | 1 m² | 0 m² | 0 m² | 0 m² | 1 m² | 149 m² |
Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage
Demandeur
REGENAIR DEVELOPPEMENT
- Catégorie
- Société
- Catégorie juridique
- Société à responsabilité limitée (sans autre indication)
- SIREN
- 983513334
- SIRET
- 98351333400018
- Code APE (NAF)
- 70.10Z - Activités des sièges sociaux
- Localisation
- PARIS (75008)
Références administratives
| Numéro de dossier (NUM_DAU) | 05937824O0065 |
|---|---|
| Type d'autorisation | Déclaration préalable (DP) |
| Code commune INSEE | 59378 - Voir la page commune |
| Année de dépôt | 2024 |
| Date d'autorisation | 12 mars 2024 |
| Date de dépôt | 01/01/2024 |
| Dernière mise à jour (DPC) | 03/2024 |
| Source officielle | Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires |