Permis de construire Locaux N° 05937821O0059

Permis de construire n° 05937821O0059 à Marcq-en-Barœul pour 582 m² de locaux, 4 Impasse Wyseur

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Décision du 15 novembre 2021

Dossier PC n° 05937821O0059

Demandeur

Non renseigné

Synthèse du dossier et statut administratif

Ayant fait l'objet d'une décision le 15 novembre 2021 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), le permis de construire n° 05937821O0059 porte sur un projet situé 4 Impasse Wyseur.

L'autorisation vise un projet de transformation avec diminution, portant sur 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.

Au dernier état publié, le statut administratif est annulé et les parcelles cadastrales concernées sont AB423, BW623. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 10 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2021 (médiane : environ 10 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Annulé

Date de décision

15/11/2021

Nature du projet

Transformation avec diminution

Destination

Locaux

Surface du terrain

960 m²

Surface existante avant

869 m²

Surface créée

582 m²

Variation nette

-286 m²

Surface totale après

583 m²

État d'avancement du projet

Statut : Annulé

Ce permis de construire a été annulé.

Décision

15 novembre 2021

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Localisation à l’échelle de la voie

Position approximative

Le point est approximatif et ne représente pas précisément l’emprise du terrain.

Motif : références cadastrales non retrouvées.

Parcelles cadastrales du projet

AB423 BW623

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec diminution
Destination principale Industrie
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Industrie
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 869 m² 0 m² 582 m² 286 m² 582 m² -286 m² 583 m²
Total 869 m² 0 m² 582 m² 286 m² 582 m² -286 m² 583 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Autres activités 869 m² 0 m² 582 m² 286 m² 582 m² -286 m² 583 m²
dont Bureaux 0 m² 0 m² 582 m² 0 m² 0 m² 582 m² 582 m²
dont Industrie 869 m² 0 m² 0 m² 286 m² 582 m² -868 m² 1 m²
Total locaux 869 m² 0 m² 582 m² 286 m² 582 m² -286 m² 583 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

Non renseigné

Catégorie
Non renseignée
Localisation
MALAKOFF (92240)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937821O0059
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2021
Date de décision 15 novembre 2021
Date de dépôt 01/01/2021
Dernière mise à jour (DPC) 11/2021
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec diminution, pour 582 m² de surface de plancher sur un terrain de 960 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
L'adresse du terrain est 4 Impasse Wyseur, à Marcq-en-Barœul (59700).
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Le dossier est à ce jour annulé (décision rendue le 15 novembre 2021).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937821O0059, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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