Permis de construire Locaux N° 05937819O0037

Permis de construire n° 05937819O0037 à Marcq-en-Barœul pour 168 m² de locaux, 69 Rue Albert Bailly

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 10 septembre 2019

Dossier PC n° 05937819O0037

Demandeur

H.A.S.D.X.

Synthèse du dossier et statut administratif

Le permis de construire n° 05937819O0037, délivré le 10 septembre 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 69 Rue Albert Bailly. H.A.S.D.X. figure comme demandeur du dossier.

Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, portant sur 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 123 m² en habitation.

Au dernier état publié, le statut administratif est commencé et la parcelle cadastrale concernée est AE471. L'instruction du dossier a duré un peu plus de 8 mois. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2019 (médiane : environ 9 mois). Ce dossier fait partie des 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Commencé

Date d'autorisation

10/09/2019

Nature du projet

Transformation avec extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

414 m²

Surface existante avant

283 m²

Surface créée

168 m²

Variation nette

+123 m²

Surface totale après

406 m²

État d'avancement du projet

Statut : Commencé

Le chantier a démarré. L'ouverture de chantier (DOC) a été déclarée le 09/03/2020. Aucune DAACT n'a encore été transmise.

Autorisation

10 septembre 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/03/2020

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Délai autorisation - chantier

près de 6 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
10/09/2019
3
Chantier (DOC)
09/03/2020
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

AE471

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation avec extension
Destination principale Habitation
Transformation principale Logements vers locaux
Locaux d'origine transformés Habitation
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 168 m² 123 m² 0 m² 0 m² 45 m² 78 m² 246 m²
Locaux 115 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 160 m²
Total 283 m² 123 m² 45 m² 0 m² 45 m² 123 m² 406 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 115 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 160 m²
Total locaux 115 m² 0 m² 45 m² 0 m² 0 m² 45 m² 160 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

H.A.S.D.X.

Catégorie
SCI
Catégorie juridique
Société civile immobilière
SIREN
480018787
SIRET
48001878700014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937819O0037
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 10 septembre 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 03/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur ce permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de transformation avec extension, pour 168 m² de surface de plancher sur un terrain de 414 m², à destination principale locaux.
Où se trouve le projet de ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 69 Rue Albert Bailly, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Ce dossier a été déposé par H.A.S.D.X. et accordé le 10 septembre 2019.
Où en est ce dossier ?
Le dossier est à ce jour commencé (décision rendue le 10 septembre 2019, ouverture de chantier le 9 mars 2020).
Sous quel numéro ce dossier est-il enregistré ?
Le numéro d'enregistrement du dossier est 05937819O0037, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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