Permis de construire Locaux N° 05937819O0017

Permis de construire à Marcq-en-Barœul pour 78 m² de locaux - 28 A Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 13 juin 2019

Dossier PC n° 05937819O0017

Demandeur

LA FAMILIA

Cette page présente le permis de construire n° 05937819O0017, délivré le 13 juin 2019 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), pour un projet situé 28 A Rue De L'egalite, Marcq-en-Barœul (59700). Le permis de construire encadre les constructions nouvelles et les travaux importants sur les bâtiments existants. Le projet est porté par LA FAMILIA. Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, portant sur 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux. Le projet porte sur 78 m² en bureaux. À ce jour, le statut administratif est terminé, les parcelles cadastrales concernées sont BH57.

Synthèse du dossier et statut administratif

Statut du dossier

Terminé

Date d'autorisation

13/06/2019

Nature du projet

Nouvelle construction

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

223 m²

Surface créée

78 m²

Variation nette

+78 m²

Surface totale après

301 m²

État d’avancement du projet

Statut : Terminé

Le chantier est achevé. La DAACT a été déposée le 30/03/2024.

Autorisation

13 juin 2019

Ouverture de chantier (DOC)

09/06/2021

Achèvement (DAACT)

30/03/2024

Délai autorisation - chantier

1 an 11 mois

Durée du chantier

2 ans 9 mois

Délai total

4 ans 9 mois

Dépôt
01/01/2019
Autorisation
13/06/2019
Chantier (DOC)
09/06/2021
4
Achèvement (DAACT)
30/03/2024

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelles cadastrales du projet

BH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoire administratif

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Nouvelle construction
Destination principale Autres activités des secteurs primaire, secondaire ou tertiaire
Nombre de niveaux (max) 1
Zone opératoire Hors zone ou non renseigné

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Habitation 110 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 0 m² 110 m²
Locaux 113 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 191 m²
Total 223 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 301 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Bureaux 113 m² 78 m² 0 m² 0 m² 0 m² 78 m² 191 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FAMILIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530704311
SIRET
53070431100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Localisation
MARCQ-EN-BAROEUL (59700)

Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937819O0017
Type d'autorisation Permis de construire (PC)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2019
Date d'autorisation 13 juin 2019
Date de dépôt 01/01/2019
Dernière mise à jour (DPC) 2024-04
Source officielle Base nationale Sitadel - Ministère de la Transition écologique

Questions fréquentes sur ce Permis de construire

Quel est le projet de ce permis de construire ?
Il s'agit d'un projet de nouvelle construction, pour 78 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
Où se situe ce permis de construire ?
Le terrain concerné se situe 28 A Rue De L'egalite, Marcq-en-Barœul (59700).
Qui a déposé ce permis de construire ?
Ce dossier a été déposé par LA FAMILIA et accordé le 13 juin 2019.
Où en est l'instruction de ce permis de construire ?
Ce dossier est actuellement terminé (décision rendue le 13 juin 2019, ouverture de chantier le 9 juin 2021, achèvement déclaré le 30 mars 2024).
Quel est le numéro de dossier de ce permis de construire ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937819O0017, instruit par la commune de Marcq-en-Barœul.
Qu'est-ce qu'un permis de construire ?
Le permis de construire (PC) est une autorisation d'urbanisme obligatoire pour les constructions nouvelles de plus de 20 m² de surface de plancher, les extensions de plus de 40 m² en zone urbaine, et les changements de destination avec modification de structure. Il est instruit par la mairie dans un délai de deux à trois mois.

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