Déclaration préalable Locaux N° 05937820O0262

Déclaration préalable n° 05937820O0262 à Marcq-en-Barœul pour 48 m² de locaux, 28 A Rue De L'egalite

Territoire

Nord (59)

Hauts-de-France

Autorisation

Autorisé le 11 septembre 2020

Dossier DP n° 05937820O0262

Demandeur

LA FAMILIA

Synthèse du dossier et statut administratif

La déclaration préalable n° 05937820O0262, accordée le 11 septembre 2020 à Marcq-en-Barœul (Nord, Hauts-de-France), porte sur un projet situé 28 A Rue De L'egalite. La demande émane de LA FAMILIA.

Le projet déclaré est une opération de transformation sans extension, portant sur 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.

À la dernière mise à jour Sitadel, le statut administratif est autorisé et la parcelle cadastrale concernée est BH57. Le dossier a été instruit en un peu plus de 8 mois entre le dépôt et la décision. C'est dans la moyenne des délais observés dans le Nord en 2020 (médiane : environ 8 mois). Ce dossier s'inscrit parmi les 532 permis de construire et déclarations préalables référencés à Marcq-en-Barœul.

Statut du dossier

Autorisé

Date d'autorisation

11/09/2020

Nature du projet

Transformation sans extension

Destination

Locaux

Surface du terrain

356 m²

Surface existante avant

124 m²

Surface créée

48 m²

Surface totale après

124 m²

État d'avancement du projet

Statut : Autorisé

Le projet a obtenu une autorisation le 11 septembre 2020. Aucune ouverture de chantier n'a été signalée.

Autorisation

11 septembre 2020

Ouverture de chantier (DOC)

Non renseignée

Achèvement (DAACT)

Non renseigné

Dépôt
01/01/2020
2
Autorisation
11/09/2020
3
Chantier (DOC)
-
4
Achèvement (DAACT)
-

Localisation du projet à Marcq-en-Barœul

Emprise cadastrale identifiée

Contour cadastral

Le contour correspond à l’ensemble des parcelles cadastrales rattachées au projet.

Parcelle cadastrale du projet

BH57

Ces références identifient le terrain déclaré dans l’autorisation.

Adresse du projet

Territoires administratifs

Commune
Marcq-en-Barœul Code postal 59700 Identifiant INSEE 59378
Département
Nord (59)
Région
Hauts-de-France

Caractéristiques du projet

Caractéristiques globales

Programme Non renseigné
Nature du projet Transformation sans extension
Destination principale Bureaux
Transformation principale Transformation de locaux
Locaux d'origine transformés Bureaux
Extension / Surélévation / Niveaux Extension : Non, Surélévation : Non, Niveaux suppl. : Non
Zone d'opération Hors zone ou non renseigné
Architecte Non

Bilan des surfaces

Destination Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Locaux 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 124 m²
Total 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 124 m²

Surfaces de locaux par catégorie Sitadel

Catégorie Avant Créée Issue transfo Démolie Transformée Variation Après
Commerce et services 0 m² 0 m² 48 m² 0 m² 0 m² 48 m² 48 m²
Autres activités 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 76 m²
dont Bureaux 124 m² 0 m² 0 m² 0 m² 48 m² -48 m² 76 m²
Total locaux 124 m² 0 m² 48 m² 0 m² 48 m² 0 m² 124 m²

Informations sur le demandeur - maître d'ouvrage

Demandeur

LA FAMILIA

Voir les 2 autorisations
Catégorie
Soc. civile
Catégorie juridique
Autre société civile
SIREN
530704311
SIRET
53070431100014
Code APE (NAF)
68.20B - Location de terrains et d'autres biens immobiliers
Année de création
2011
Localisation
MARCQ EN BAROEUL (59700)

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Références administratives

Numéro de dossier (NUM_DAU) 05937820O0262
Type d'autorisation Déclaration préalable (DP)
Code commune INSEE 59378 - Voir la page commune
Année de dépôt 2020
Date d'autorisation 11 septembre 2020
Date de dépôt 01/01/2020
Dernière mise à jour (DPC) 09/2020
Source officielle Base nationale Sitadel - SDES, Ministère de la Transition écologique et de la Cohésion des territoires

Questions fréquentes sur cette déclaration préalable

Quel est le projet de cette déclaration préalable ?
Il s'agit d'un projet de transformation sans extension, pour 48 m² de surface de plancher sur un terrain de 356 m², à destination principale locaux.
À quelle adresse se situe le projet ?
Le terrain concerné se situe 28 A Rue De L'egalite, à Marcq-en-Barœul (59700).
Qui porte ce projet ?
Le dossier est porté par LA FAMILIA et accordé le 11 septembre 2020.
Où en est ce dossier ?
Au dernier état connu, ce dossier est autorisé (décision rendue le 11 septembre 2020).
Quel est le numéro de dossier de cette déclaration préalable ?
Ce dossier est enregistré sous le numéro 05937820O0262, déposé en mairie de Marcq-en-Barœul.

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